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Accueils collectifs de mineurs de l'été 2017 : campagne de contrôle et d'évaluation

Bulletin offiel de l'Education nationale, n° 22 du 22 juin 2017

L'instruction n° 2017-106 du 16 juin 2017 MEN - DJEPVA porte sur la campagne de contrôle et d'évaluation pour les accueils collectifs de mineurs de l'été 2017. La présente instruction rappelle le cadre général applicable à la protection des mineurs bénéficiant d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, précise les priorités de contrôle de ces accueils pour la période estivale à venir et indique la procédure à respecter en cas de survenue d'un évènement grave en leur sein.

Elle rappelle enfin les outils mis à la disposition des services déconcentrés par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) afin de faciliter la réalisation de cette mission prioritaire. Les annexes regroupent une fiche rappelant le cadre général de la protection des mineurs en accueils collectifs (annexe 1), une fiche sur les accueils de scoutisme (annexe 2) et une fiche relative à la pratique de la baignade (annexe 3).

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