Veille d'actualités jeunesse

L'actualité des dispositifs

A LA UNE

02 Octobre 2017
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Texte législatif ou règlementaire

Aides au logement : APL

Le décret n° 2017-1413 du 28 septembre 2017 modifie les règles de calcul des aides personnelles au logement et du seuil de versement des allocations de logement. L'arrêté du 28 septembre 2017 traite des  aides personnelles au logement et du seuil de versement de l'aide personnalisée au logement....
25 Septembre 2017
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Texte législatif ou règlementaire

Décret du 18 septembre 2017 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

  Le décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 traite du statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs. Il procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir...
25 Septembre 2017
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Texte législatif ou règlementaire

Décret du 18 septembre 2017 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

  Le décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des membres du corps des conseillers d'éducation...
25 Septembre 2017
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Texte législatif ou règlementaire

Projet de loi de finances pour 2018 : élaboration des projets annuels de performance - intégration du grand plan d'investissement

Le projet de loi de finances pour 2018 élabore les projets annuels de performance qui s'intégrent dans le Grand plan d'investissement. Cette circulaire complète la circulaire du 25 juillet 2017 relative aux projets annuels de performance (P AP). Le Grand plan d'investissement (GPI) de 50 Md€ annoncé...