Veille d'actualités jeunesse

L'actualité des dispositifs

A LA UNE

28 Juin 2017
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Texte législatif ou règlementaire

Conditions d'apllication de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 traite des conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. L'utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la...
20 Juin 2017
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Texte législatif ou règlementaire

Arrêté relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

L'arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 est relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège. Il précise :  « A l'issue du cycle 4, tout élève doit avoir bénéficié de chacune des formes d'enseignements complémentaires. Ces derniers contribuent, avec les...
01 Juin 2017
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Texte législatif ou règlementaire

IR : exonération des indemnités et prestations dans le cadre du service national ou service civique, du volontariat pour l'insertion ou associatif

Le site  "lefiscal.fr" regroupe sur une même page les textes réglementaires afférents aux exonération des indemnités et prestations dans le cadre du service national ou service civique, du volontariat pour l'insertion ou associatif....