Veille d'actualités jeunesse

L'actualité des dispositifs

A LA UNE

13 Mars 2017
-
Texte législatif ou règlementaire

INJEP : conseil scientifique et d'orientation

L'arrêté du 7 mars 2017 modifie l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »....
28 Février 2017
-
Texte législatif ou règlementaire

Dispositif SESAME

"L'instruction n°DS/DS.C3/DJEPVA/2017/52 du 10 février 2017 relative au déploiement du dispositif SESAME en 2017 décrit les objectifs de mise en œuvre du dispositif SESAME [Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement] pour l’année 2017....
28 Février 2017
-
Texte législatif ou règlementaire

Programme de réussite éducative

L'instruction du 10 octobre 2016 relative au programme de réussite éducative a pour objectif de réaffirmer les principes structurants du PRE qui s’appuient à la fois sur une démarche partenariale de proximité et la mobilisation continue du droit commun. Il s’agit également de renforcer...
28 Février 2017
-
Texte législatif ou règlementaire

Contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 codifie les dispositions réglementaires relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, concernant la rémunération des apprentis et la possibilité de passer convention avec une personne morale de droit public ou un employeur...
28 Février 2017
-
Texte législatif ou règlementaire

Fonds d'appui aux politiques d'insertion

"Le décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion fixe les modalités de fonctionnement du conseil de gestion chargé d'administrer le fonds. Il précise les modalités de répartition du fonds au regard des critères fixés par la loi. Il détermine le contenu...
14 Février 2017
-
Texte législatif ou règlementaire

Service civique

L'instruction n°ASC/2017/10 du 12 janvier 2017 a pour objet de partager avec les équipes des services déconcentrés les orientations retenues pour l’année 2017. Elle vise également à communiquer aux délégués territoriaux de l’Agence du Service Civique (ASC), la territorialisation des objectifs...