Veille d'actualités jeunesse

L'actualité des dispositifs

A LA UNE

07 Décembre 2017
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Texte législatif ou règlementaire

Présentation des dispositions de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

La circulaire du 16 novembre 2017 de présentation des dispositions de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforce la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. "L’article 10 de la loi crée un nouveau crime terroriste inséré à l’article 421-2-4-1 du code pénal. Il punit de quinze ans de...
05 Décembre 2017
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Texte législatif ou règlementaire

Suppression du contrat de génération

Les décret n° 2017-1646  et n°2017-1647, tous les deux du 30 novembre 2017, sont relatifs à la suppression du contrat de génération. Ils sont pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de...
30 Novembre 2017
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Texte législatif ou règlementaire

Création du certificat complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs" associé aux mentions des BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS

L'arrêté du 7 novembre 2017 crée un certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du...
29 Novembre 2017
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Texte législatif ou règlementaire

Projet sur l'effectivité du droit à l'éducation dans les outre-mer

"La douzième édition de la Géographie de l'école, publiée en 2017, révèle des disparités prononcées entre la métropole et les départements et régions d'outre-mer (DROM), mais aussi entre les DROM eux-mêmes (...). Deux territoires se distinguent particulièrement par la faiblesse des valeurs observées...
14 Novembre 2017
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Texte législatif ou règlementaire

Organisation des diplômes d'Etat et d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle"

L'arrêté du 20 octobre 2017 modifie l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports....