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16 Mai 2017
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Texte législatif ou règlementaire

Service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion

Le décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 crée un service à compétence nationale dénommé « service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion ». Il a pour objet de transformer le commandement du service militaire volontaire en un service à compétence nationale chargé de mettre en œuvre les...