Veille d'actualités jeunesse

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A LA UNE

12 Juin 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Fonds pour le développement de la vie associative

Le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 concerne le fonds pour le développement de la vie associative. Ce décret porte sur la définition de la mise en œuvre du soutien par voie de subvention de fonctionnement aux associations pour leurs projets de formation des bénévoles, du financement global de leurs...
06 Juin 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Modification de l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Affelnet lycée"

L'arrêté du 24 mai 2018 modifie l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée ». A l'article 1er, après les mots : « l'affectation des élèves » sont insérés les mots : « et...