Veille d'actualités jeunesse

L'actualité des dispositifs

A LA UNE

01 Juin 2017
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Texte législatif ou règlementaire

IR : exonération des indemnités et prestations dans le cadre du service national ou service civique, du volontariat pour l'insertion ou associatif

Le site  "lefiscal.fr" regroupe sur une même page les textes réglementaires afférents aux exonération des indemnités et prestations dans le cadre du service national ou service civique, du volontariat pour l'insertion ou associatif....
29 Mai 2017
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Texte législatif ou règlementaire

Attributions de la ministre des sports

Le décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 fixe les attributions du ministre des sports. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la promotion et à l'organisation des activités physiques et sportives. A ce titre, il élabore et met en œuvre, en liaison avec les ministres...
19 Mai 2017
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Texte législatif ou règlementaire

Politique en matière d'éducation artistique et culturelle pour les enfants et les adolescents

Circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d'une politique amibitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents : Cette circulaire vise à mieux structurer l’action de l’État sur les territoires et à favoriser le...