Veille d'actualités jeunesse

L'actualité des dispositifs

A LA UNE

21 Août 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. I.-L'article 7 du code de procédure pénale est ainsi modifié :1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« L'action publique des crimes mentionnés à l'article 706-47 du présent...
21 Août 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Mise en oeuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes

L'instruction n° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 annule et remplace l’instruction n°2017/21 DGEFP/MIJ du 19 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes ainsi que le « questions-réponses » du...
03 Juillet 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Dispositif de soutien par le fonds de lutte contre le tabac aux actions nationales prioritaires et aux programmes régionaux de réduction du tabagisme

L'instruction n° DGS/SP3/DSS/CNAM/2018/125 du 22 juin 2018 traite du dispositif de soutien par le fonds de lutte contre le tabac aux actions nationales prioritaires et aux programmes régionaux de réduction du tabagisme. La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de...
03 Juillet 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Suivi des mineurs à leur retour de zone d'opération de groupements terroristes

La circulaire du 8 juin 2018 concerne le suivi des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes (notamment la zone irako-syrienne) – L'instruction interministérielle du 23 février 2018 traite de la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements...
29 Juin 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Projets territoriaux de santé mentale

L’instruction n° DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 traite des projets territoriaux de santé mentale. La présente instruction vise à accompagner les acteurs et les ARS dans l’élaboration des projets territoriaux de santé mentale. En application du décret relatif au projet territorial de...