Veille d'actualités jeunesse

L'actualité des dispositifs

A LA UNE

20 Novembre 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

La Loi n° 2018-1001 du 19 novembre 2018 approuve l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes. Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des...
15 Novembre 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Modalités de prise en charge financière par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides de l'examen médical du code de l'entrée et de séjour des étrangers pour les personnes mineures en risque de mutilation sexuelle

L'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSJ/FIP4/DGEF/Asile-D1/ DGOM/BDPAI/2018/237 du 26 octobre 2018 traite des modalités de prise en charge financière par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) de l’examen médical prévu aux articles L. 723-5 et L. 752-3 du code...
07 Novembre 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Activités périscolaires

Le décret n° 2018-907 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des...
06 Novembre 2018
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Texte communautaire

Prochaine stratégie européenne en faveur de la jeunesse

Dans son avis SOC/589-EESC-2018, adopté le 18 octobre 2018,  le CESE, Conseil économique et social européen, se félicite de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2019-2027 et, en particulier, de la création du coordonnateur de l'Union européenne pour la jeunesse. Il fait...
05 Novembre 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente

La note du 1er août 2018 concerne la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente. Elle abroge et remplace la note du 10 février 2017. Elle vise à apporter des éléments de doctrine aux professionnels habilités de la protection judiciaire de la jeunesse...
17 Octobre 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Composition du Gouvernement

Le décret du 16 octobre 2018 est relatif à la nouvelle composition du Gouvernement, avec notamment la nomination de M. Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse....
10 Octobre 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire

L'arrêté du 28 septembre 2018 modifie la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, de ses commissions et de sa formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire. Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en...
04 Octobre 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dont le rallongement de la prescription pour des crimes commis sur des mineurs

La circulaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. L'article 7 du code de procédure pénale a notamment été modifié afin de porter de 20 à 30 ans le délai de prescription, courant à compter de...