Veille d'actualités jeunesse

L'actualité des dispositifs

A LA UNE

03 Avril 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Prévention de la radicalisation

L'avis suivant de la Commission nationale consultative des droits de l'homme porte sur la prévention de la radicalisation (Assemblée plénière du 18 mai 2017 - Adoption : unanimité, cinq abstentions). La lutte contre la « radicalisation » est devenue un objectif prioritaire des politiques publiques,...
03 Avril 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Privation de liberté des mineurs

L'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme suivant traite de la privation de liberté des mineurs (assemblée plénière du 27 mars 2017 - adoption à l'unanimité). Par une lettre de saisine de la garde des sceaux en date du 27 novembre 2017, la CNCDH a été sollicitée aux fins...
03 Avril 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Expérimentation d'emplois francs

Le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 fixe les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du dispositif « emplois francs ». Relatif à  l'article 175 de la loi de finances initiale pour 2018, ce dispositif, prévu du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, consiste à verser une aide aux entreprises...
29 Mars 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Parcoursup"

L'arrêté du 28 mars 2018 autorise la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ». Est autorisée au ministère chargé de l'enseignement supérieur la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » ayant pour...