Veille d'actualités jeunesse

L'actualité des dispositifs

A LA UNE

06 Juin 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Modification de l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Affelnet lycée"

L'arrêté du 24 mai 2018 modifie l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée ». A l'article 1er, après les mots : « l'affectation des élèves » sont insérés les mots : « et...
22 Mai 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Parcoursup

Le décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 concerne les règles de fonctionnement de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifie le code de l'éducation....
07 Mai 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Financement des politiques sportives

Le décret du 2 mai 2018 charge une députée d'une mission temporaire. Mme Perrine GOULET, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet de clarifier les financements des politiques sportives....