Veille d'actualités jeunesse

L'actualité des dispositifs

A LA UNE

04 Octobre 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dont le rallongement de la prescription pour des crimes commis sur des mineurs

La circulaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. L'article 7 du code de procédure pénale a notamment été modifié afin de porter de 20 à 30 ans le délai de prescription, courant à compter de...
04 Octobre 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Lutte contre les rodéos motorisés

La circulaire du 3 septembre 2018 relative à la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforce la lutte contre les rodéos motorisés. Ce texte insère dans le code de la route trois nouveaux articles L. 236-2 à L. 236-3 destinés à réprimer de façon adaptée, cohérente et dissuasive les faits habituellement...
02 Octobre 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Le décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualise des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport....
20 Septembre 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Le décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 crée un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il précise les missions relevant de sa compétence. Il est institué, auprès du ministre du travail, ce délégué interministériel...
14 Septembre 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Education à la sexualité

La circulaire n° 2018-111 du 12-9-2018 concerne l'éducation à la sexualité. L'éducation à la sexualité se fonde sur les valeurs humanistes de liberté, d'égalité et de tolérance, de respect de soi et d'autrui. Elle doit trouver sa place à l'école dans un esprit de laïcité, de neutralité et de...
11 Septembre 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Composition du Gouvernement

Le décret du 4 septembre 2018 relatif à  la composition du Gouvernement met fin aux fonctions de M. Nicolas HULOT, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Laura FLESSEL, ministre des sports et nomme M. François de RUGY, ministre d'Etat, ministre de la transition...
11 Septembre 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Socle de connaissances et de compétences professionnelles : création d'un module complémentaire

Le décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 crée un module complémentaire au socle de connaissances et de compétences professionnelles. Il complète le domaine relatif à l'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique du socle de connaissances et de compétences...