Texte législatif ou règlementaire

A LA UNE

20 Janvier 2009
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Texte législatif ou règlementaire

Permis de conduire : extension de la conduite accompagnée

La réforme du permis s'inscrit avec trois objectifs principaux : moins long, moins cher et plus sûr. Elle propose notamment d'étendre la conduite accompagnée aux jeunes jusqu'à l'âge de 28 ans, après 20 heures de conduite obligatoire à l'école. Cette réforme inclut l'interdiction de conduire ou de...
24 Avril 2007
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Texte législatif ou règlementaire

Certificat de formation à la gestion associative : l'arrêté publié

Ce certificat se substitue au Brevet d'aptitude à la gestion associative (Baga)

«Il est institué une formation à la gestion associative qui a pour objet d'encourager l'engagement bénévole, notamment des jeunes, souhaitant développer des compétences pour assumer des responsabilités de gestion administrative, financière et humaine dans une association.» Ainsi est rédigé l'article...