Texte législatif ou règlementaire

A LA UNE

01 Décembre 2009
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Texte législatif ou règlementaire

Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie : promulgation de la loi

"Rénover le dispositif de la formation professionnelle dans un souci de justice et d'efficacité et en faire une arme au service de l'emploi, est l'objectif de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie qui est promulguée au Journal officiel. Adoptée...
20 Octobre 2009
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Texte législatif ou règlementaire

Suppression du DEFA pour le DEJEPS

Un décret et un arrêté suppriment le diplôme d'État relatif aux fonctions d'animation (DEFA). Ce diplôme est remplacé par le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport inscrit au niveau III du répertoire des certifications professionnelles....
15 Septembre 2009
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Texte législatif ou règlementaire

Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »

« La suppression progressive de la carte scolaire engagée en mai 2007 [...] avait pour but d'améliorer la mixité sociale des établissements les plus demandés, principalement ceux des quartiers favorisés, » cependant cette mesure a aggravé la ségrégation au détriment des collèges situés en zone...
12 Mai 2009
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Deuxième phase du volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues »

Le plan « Espoir banlieues » vise l'égalité des chances. Pour 2009-2010, une attention particulière sera portée aux élèves lors de leur passage de troisième en seconde, notamment professionnelle. Les élèves se trouvant dans des situations d'absentéisme lourd, qui compromettent durablement leur...
10 Avril 2009
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Abaisser l'âge de l'éligibilité au mandat de député européen à dix-huit ans

Valérie ROSSO-DEBORD, Assemblée nationale, 8 avril 2009

La moyenne d'âge des parlementaires est actuellement d'environ 58 ans. La faible participation des jeunes aux élections est préoccupante. La présente proposition de loi entend combler pour partie cet écart grandissant entre les jeunes et leurs élus en donnant le droit d'être candidat à toute...
18 Mars 2009
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L'alcool et le tabac interdits aux mineurs

Les députés ont adopté le 10 mars dernier l'interdiction de la vente d'alcool et de tabac aux mineurs. La vente et l'offre à titre gratuit d'alcool aux mineurs seront interdits dans les bars et les commerces ou lieux publics. Mais la publicité pour l'alcool sera autorisée sur Internet… Les « open...
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Haut-commissariat à la jeunesse : les attributions

JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Le décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut commissaire à la jeunesse précise ses missions dans la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. Par ailleurs, il dispose, pour l'exercice de...