Texte législatif ou règlementaire

A LA UNE

07 Décembre 2011
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Texte législatif ou règlementaire

Service civique : Mise en application de la loi n°2010-241 du 10 mars 2010

Bernard Lesterlin et Jean-Philippe Maurer. Commission des affaires culturelles et de l'éducation. Assemblée nationale, novembre 2011, 95 p.

"D'initiative parlementaire, la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 a prévu la mise en place d'un service civique, fondé sur le principe du volontariat, dont l'objectif est d'offrir à toute personne de plus de seize ans de nationalité française, ou résidant en France depuis plus d'un an, l'opportunité...
06 Décembre 2011
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Texte législatif ou règlementaire

Développement de la vie associative et des initiatives étudiantes

La circulaire n°2011-1021 du 3-11-2011, publiée dans le bulletin officiel de l'enseignement supérieur n° 43 du 24 novembre 2011, définit un cadre national au développement de l'engagement étudiant et précise les modalités de fonctionnement du fonds de solidarité et de développement des initiatives...
06 Juillet 2011
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Texte législatif ou règlementaire

Accueil collectif des mineurs

La circulaire DJEPVA/DJEPVAA3 n° 189 sur l'accueil collectif des mineurs est parue en date du 20 juin 2011. Elle précise que l'évaluation et le contrôle des accueils collectifs de mineurs sont essentiels pour que la mission de protection hors du domicile parental, pendant les vacances scolaires, les...