Cohésion sociale, famille, solidarité

Délinquance des jeunes

Des « apaches » aux « jeunes des banlieues » en passant par les « blousons noirs », la délinquance des jeunes a historiquement fait l’objet d’un traitement médiatique et politique constant et bien souvent alarmiste. Qu’en est-il vraiment ?

A LA UNE

La veille du centre de ressources de l'INJEP

09 Décembre 2008
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Réforme de la justice des mineurs : le rapport dit "Varinard"

Sous la direction d'André Varinard, ministère de la Justice, décembre 2008

Ce rapport préfigure la profonde réforme mise en route par le ministère de la Justice concernant la justice des mineurs. Ce texte réoriente la philosophie de l'ordonnance de 1945. Il propose 70 mesures visant à graduer les ripostes pour faire face à la délinquance juvénile. Parmi elles, la...
18 Novembre 2008
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Délinquance : les mineurs et les majeurs mis en cause

Observatoire national de la délinquance, novembre 2008

En 2006, environ 201 000 mineurs et 899 000 majeurs ont été mis en cause.Extrait du rapport 2007 de l'Observatoire national de la délinquance (OND), cet article montre une hausse de 4,1 % de mineurs mis en cause entre 2005 et 2006, alors que l'augmentation chez les majeurs est inférieure à 3 %. Lire...
14 Novembre 2008
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Violences urbaines : Bilan de l'année 2006

Observatoire national de la délinquance, novembre 2008

Extrait du rapport 2007 de l'Observatoire national de la délinquance (OND), cet article analyse pour la première fois les données statistiques exhaustives des phénomènes de violences urbaine. En 2006, ces faits restent élevés par rapport aux évènements enregistrés à l'automne 2005 et se concentrent...
25 Août 2008
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Projet de loi pénitentiaire

R. DATI, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 28 juillet 2008

La section 8 est consacrée aux détenus mineurs. Article 25 : L'administration pénitentiaire garantit aux mineurs détenus le respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant. Article 26 : Les mineurs, lorsqu'ils ne sont pas soumis à l'obligation scolaire, sont tenus de suivre une activité à...
22 Août 2008
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Enquête ou sondage

Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 332 mineurs

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, avril 2008

Pour étoffer la réflexion du groupe de travail sur la réforme de l'ordonnance de 45, l'inspection de la PJJ a mené une enquête auprès de 331 mineurs sous main de justice. L'enquête révèle que s'ils identifient bien le rôle du juge des enfants selon qu'il intervient en assistance éducative ou au...
02 Juin 2008
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Les peines des mineurs en justice pénale

M. Tabaro, l'Assemblée nationale, 28 mai 2008

Travail préparatoire à la réforme de l'ordonnance de 1945, ce rapport d'information traite de l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures : leur délais, l'âge minimal de la responsabilité pénale, l'équilibre entre sanction et mesures éducatives…...
22 Avril 2008
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Intervention/Communication scientifique

Refondation de l'ordonnance de 1945

Ministère de la Justice, 15 avril 2008

R. Dati, ministre de la Justice, a installé ce 15 avril une commission chargée de réformer l'ordonnance de 1945, texte fondateur du traitement de la délinquance des mineurs, modifié 31 fois depuis 63 ans.Présidée par le juriste A....