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Appel à la générosité publique : Quelle transparence de l’emploi des fonds

Béatrice Buguet-Degletane

Ce rapport présente le dispositif destiné à assurer la traçabilité de l'emploi des fonds faisant appel à la générosité publique et montre que, dans ce domaine, la transparence reste largement à consolider. Les textes visant à assurer la publicité des comptes restent à compléter et n'assurent qu'imparfaitement l'information des donateurs. Les obligations existantes sont mal respectées : les vérifications menées en 2017 sur plus de 1000 associations et fondations montrent que moins de 30 % d'entre elles respectent l'obligation de publication de leurs comptes en incluant correctement le compte d'emploi des ressources collectées auprès du public. Au regard de cet état des lieux, le rapport formule 10 recommandations pour une meilleure transparence de l'emploi de ces fonds.

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