Veille d'actualités jeunesse

L'actualité des dispositifs

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Journal officiel du 31 janvier 2018

Cet avis concerne l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion. En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. Cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

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