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La médecine scolaire en France

Dans un rapport adopté fin octobre, l'Académie de médecine s'inquiéte de "La médecine scolaire en France", qui concerne douze millions d'élèves.

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10 Décembre 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017

L'arrêté du 3 décembre 2018 modifie l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017....
04 Décembre 2018
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Activité physique et pratique sportive pour toutes et tous

Le Premier ministre a demandé à France Stratégie de réaliser une cartographie des pratiques et des freins aux pratiques ainsi que d’identifier les bonnes pratiques, au niveau national et dans les pays européens comparables, susceptibles de « créer une culture de la pratique d’activité physique et...
20 Novembre 2018
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Note de synthèse

Repères sur la santé des étudiants

Ce document présente le résultat d' une enquête sur la santé de la population étudiante. L’objectif est de décrire les conditions de santé des étudiant·e·s en s’attachant plus particulièrement à ce qui fait leur spécificité par rapport à la population générale française...
15 Novembre 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Modalités de prise en charge financière par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides de l'examen médical du code de l'entrée et de séjour des étrangers pour les personnes mineures en risque de mutilation sexuelle

L'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSJ/FIP4/DGEF/Asile-D1/ DGOM/BDPAI/2018/237 du 26 octobre 2018 traite des modalités de prise en charge financière par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) de l’examen médical prévu aux articles L. 723-5 et L. 752-3 du code...
16 Octobre 2018
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Note de synthèse

216 700 interruptions volontaires de grossesse en 2017

 En 2017, 216 700 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 202 900 auprès de femmes résidant en Métropole. Le taux de recours s’élève à 14,4 IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans en Métropole et à 26,1 dans les départements et régions d’outremer (DROM). Les...
14 Septembre 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Education à la sexualité

La circulaire n° 2018-111 du 12-9-2018 concerne l'éducation à la sexualité. L'éducation à la sexualité se fonde sur les valeurs humanistes de liberté, d'égalité et de tolérance, de respect de soi et d'autrui. Elle doit trouver sa place à l'école dans un esprit de laïcité, de neutralité et de...
21 Août 2018
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Texte législatif ou règlementaire

Stages de 3ème dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +)

L'instruction Premier Ministre n° 6027/SG du 17 juillet 2018 vise à préciser les modalités du déploiement de 15 000 stages dans le secteur public pour les élèves de troisième des REP+ à compter de l'année scolaire 2018-2019 sur l'ensemble du territoire national....