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L'actualité des dispositifs

Financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat, d'actions de formation

Journal officiel du 30 septembre 2017

L'arrêté du 22 septembre 2017 fixe pour l'année 2017 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat, d'actions de formation dans le cadre d'actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie verse une contribution aux organismes paritaires collecteurs agréés par l'Etat des établissements et services médico-sociaux et au Centre national de la fonction publique territoriale afin d'assurer la mise en œuvre du dispositif prévu à l'article L. 5134-110 du code du travail, d'actions de tutorat, d'actions de formation dans le cadre des dispositions de l'article L. 6326-3 du code du travail et d'actions spécifiques de formation de personnels des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles.

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Financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat, d'actions de formation

L'arrêté du 22 septembre 2017 fixe pour l'année 2017 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat, d'actions de formation dans le cadre d'actions spécifiques de formation dans les établissements et...
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