Veille d'actualités jeunesse

L'actualité des dispositifs

Organisation du temps de travail : DRDJSCS, DRJSCS, DJSCS

Journal officiel du 10 septembre 2017

L'arrêté du 8 septembre 2017 porte sur l'organisation du temps de travail dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. 

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18 Octobre 2017
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Note de synthèse

La dépense sportive nationale

Ce document vise à établir  la dépense publique en faveur du sport, en s'appuyant sur des données statistiques produites par la mission des études, de l'observation et des statistiques (Meos) de l'Injep. A lire également : MEOS : Le poids économique du sport – Édition 2017...
06 Octobre 2017
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Financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat, d'actions de formation

L'arrêté du 22 septembre 2017 fixe pour l'année 2017 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat, d'actions de formation dans le cadre d'actions spécifiques de formation dans les établissements et...
02 Octobre 2017
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Aides au logement : APL

Le décret n° 2017-1413 du 28 septembre 2017 modifie les règles de calcul des aides personnelles au logement et du seuil de versement des allocations de logement. L'arrêté du 28 septembre 2017 traite des  aides personnelles au logement et du seuil de versement de l'aide personnalisée au logement....
25 Septembre 2017
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Texte législatif ou règlementaire

Décret du 18 septembre 2017 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

  Le décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des membres du corps des conseillers d'éducation...
25 Septembre 2017
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Projet de loi de finances pour 2018 : élaboration des projets annuels de performance - intégration du grand plan d'investissement

Le projet de loi de finances pour 2018 élabore les projets annuels de performance qui s'intégrent dans le Grand plan d'investissement. Cette circulaire complète la circulaire du 25 juillet 2017 relative aux projets annuels de performance (P AP). Le Grand plan d'investissement (GPI) de 50 Md€ annoncé...