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L'actualité des dispositifs

Composition et renouvellement des conseils régionaux, sociaux, et environnementaux régionaux

Journal officiel du 28 juillet 2017

Le décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 traite de la composition et du renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. La modification de la composition du troisième collège sera applicable à compter du prochain renouvellement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux suivant la publication du présent décret. La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a prévu que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux comprennent des représentants âgés de moins de trente ans d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre chargé de la jeunesse. Ce décret fixe par région le nombre de ces représentants.

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