Éducation, formation orientation

Éducation

Dossier Projets éducatifs territoriaux (PEDT)

Quelle coordination, quel accompagnement national des projets éducatifs territoriaux (PEDT) ?

Interview de Marc Engel et Gildas Bouvet (DJEPVA)

De la réforme des rythmes à la généralisation des PEDT et de l’accueil collectif des mineurs pour les activités périscolaires, Marc Engel et Gildas Bouvet de la DJEPVA, analysent le processus en cours qui bouleverse durablement les politiques éducatives.

Marc Engel est chef de bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales et Gildas Bouvet, CEPJ, chargé de mission aménagement des rythmes éducatifs et PEDT au sein de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Acteurs importants tant sur le plan législatif (Marc Engel est l’auteur des principaux textes émanant de cette direction) qu’opérationnel de la mise en œuvre des PEDT, en particulier s’agissant des activités périscolaires en accueil collectif de mineurs (ACM), ils reviennent sur les ressorts de leur action et annoncent les grandes lignes de leur travail à venir.

INJEP : Quel a été le rôle de la DJEPVA dans la mise en œuvre des PEDT ?

Gildas Bouvet : Quand arrivent les textes sur la refondation de l’école, la réforme des rythmes éducatifs et les premières expérimentations dans le cadre des PEDT, notre priorité était de faciliter la prise en charge des temps périscolaires en accueils collectifs de mineurs (ACM). Ce qui est en jeu alors, c’est de faciliter l’organisation des nouvelles activités périscolaires pendant les heures dégagées par la réforme notamment en desserrant les taux d’encadrement, ceux-ci passant de un adulte pour dix enfant de moins de six ans à un pour quatorze, et de un adulte pour quatorze enfants de plus de six ans à un pour dix-huit… tout cela afin de faciliter également le développement des activités dans le cadre spécifique d’un accueil déclaré, plus favorable à la sécurité des mineurs et à la qualité éducative qu’une simple garderie.

Marc Engel : Cela a fonctionné puisque le pays a triplé le nombre d’enfants accueillis en ACM. Notre préoccupation était que cette baisse du taux d’encadrement ne se traduise pas par une détérioration de la qualité de cet accueil, des contenus pédagogiques, et encore moins des conditions de sécurité. On pense, parce qu’on a en eu l’expérience à travers les dispositifs de type contrats éducatifs locaux (CEL) ou projets éducatifs locaux (PEL), que la meilleure façon de garantir la qualité de ces activités périscolaires est de les inclure dans un projet éducatif global et territorialisé et de veiller à la continuité éducative à travers ces fameux projets éducatifs territoriaux qui, je le rappelle, ont été mis en œuvre en 2013. A cette époque on ne s’attend pas à un déferlement tel qu’aujourd’hui plus de 90% des communes disposent d’un PEDT. On ne vise pas à ce que les communes intègrent obligatoirement l’accueil collectif de mineurs dans leur PEDT, même si c’est ce qu’on défend. Notre démarche était et reste purement incitative.

INJEP : Pourquoi une généralisation aussi rapide alors ?

Marc Engel : Le gouvernement avait créé un fonds d’amorçage permettant aux communes volontaires de financer leurs PEDT. Certaines villes ont touché cet argent mais n’ont pas mis en place les projets. Du coup, lorsque le gouvernement, à la demande des maires, a tranché en faveur de la pérennisation de ce fonds de soutien de l’Etat aux communes, mais il a fixé comme condition à l’attribution des financements la mise en œuvre d’un PEDT.

Gildas Bouvet : Pour les communes et les intercommunalités déjà fortement sensibilisées à la nécessité de mettre en place des parcours éducatifs globaux, complémentaires à l’échelle d’un territoire, la signature d’un PEDT se traduit  non seulement par le déclenchement de financements de l’Etat, voire de la CAF dans le cas d’un ACM, mais également par un suivi et un accompagnement renforcés des services de l’Etat. C’est donc allé très vite. Voyez donc le processus qui se déroule sur trois ans : la réforme des rythmes scolaires qui en marque le départ, la généralisation des PEDT, suivi d’un développement important  des ACM pendant les temps périscolaires.
Marc Engel : Cette généralisation des PEDT n’a pas toujours facile pour nous, car il fallait, assouplir les règles et en même temps ne pas en rabattre sur la qualité d’un projet social et éducatif et sur la qualification des personnels avec parfois une pression forte des collectivités. 

INJEP : Quels sont les accompagnements que vous avez pu mettre en place ?  Comment les avez-vous articulés avec les services déconcentrés ?

Marc Engel : Les circulaires du 20 mars 2013 puis du 5 novembre 2014 ont permis la création des groupes d’appui départementaux, en regroupant sous l’autorité du préfet les différents acteurs impliqués, que ce soient les directions académiques de services de l’éducation nationale (DASEN), les CAF, les référents PEDT des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ou les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP),  sans oublier les associations de jeunesse et d’éducation populaire. Ces GAD ont pour mission d’accompagner les acteurs pendant toute la phase d’élaboration, jusqu’à la signature du projet afin de faciliter la mise en place d’activités périscolaires ou d’adapter l’existant au futur projet éducatif territorial. Ils permettent également d’identifier les ressources mobilisables et les besoins en formation. Enfin, ils accompagnent les collectivités signataires d’un PEDT dans leur démarche d’évaluation.

Gildas Bouvet : Afin d’échanger et d’identifier les bonnes pratiques, nous avons organisé plusieurs regroupements nationaux des GAD, regroupant plusieurs centaines de personnes. Ces regroupement nous ont paru indispensables car non seulement ils permettent aux acteurs d’identifier les dynamiques nationales à l’œuvre, de concevoir et échanger des outils et bonnes pratiques, mais ils constituent aussi le cadre national permettant d’élaborer des formations croisées et d’organiser un suivi à l’échelle du pays en veillant au respect des principes d’égalité auxquels se subordonne un service public d’éducation ambitieux que nous souhaitons tous.  

Marc Engel : Dans l’objectif d’aider les collectivités, et de doter les professionnels qui travaillent en direct avec elles, la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) et nous-mêmes avons par ailleurs créé en 2015 des fiches pratiques ainsi qu’un site internet, pedt.education.gouv.fr, dans lesquels les principes généraux et les étapes clés d’un PEDT sont expliqués aussi clairement que possible, avec des exemples de projets et des outils pratiques aidant à leur rédaction. Les fiches ont été rééditées cette année et augmentées de contenus plus spécifiques aux sports et à l’accueil des publics en situation de handicap.  

INJEP : Après la généralisation des PEDT, tous les acteurs que nous avons pu interroger s’accordent à dire que la prochaine étape est l’amélioration de la qualité des projets. Quelles expertises allez-vous développer en ce sens ?

Marc Engel : Nous sommes dans un moment charnière entre le bilan et les leçons à en tirer pour l’avenir. Pour améliorer massivement les projets, il faut que les diagnostics soient correctement posés. Aujourd’hui, les évaluations des PEDT se multiplient qu’ils soient à l’initiative de la DJEPVA, de la CAF, des collectivités ou d’autres organismes comme l’Institut français de l’éducation (IFÉ) et l’ Observatoire des politiques éducatives (Poloc) [lien à créer], mais aussi de la sénatrice Françoise Cartron (voir interview) dont le rapport a été récemment rendu public. Il comporte de nombreuses préconisations qui sont en phase avec nos constatations et nos intuitions. Mais selon nous, au vu du caractère massif de cette réforme et des moyens engagés, il manque une évaluation nationale solide, ambitieuse sur les plans quantitatif et qualitatif, fortes de recommandations dont pourront s’emparer les pouvoirs publics.

Gildas Bouvet : Nous avons lancé un appel d’offre en ce sens et mandaté deux sociétés, ENEIS conseil, et Education & territoires, qui devront produire une évaluation indépendante, selon les critères de la société nationale d’évaluation. Les livrables sont prévus pour mars 2017. L’ambition est de rendre compte des difficultés, des déséquilibres éventuels mais aussi des évolutions positives – elles sont nombreuses - et des bonnes pratiques afin de repréciser les axes d’intervention et d’accompagnement des services de l’Etat au bénéfice des collectivités et des enfants  pour davantage de qualité, de sécurité et de complémentarité éducative

INJEP : Dépasser les trois heures libérées par les réforme des rythmes éducatifs, étendre les projets aux temps scolaires et extrascolaires, ainsi qu’aux tranches d’âge de la jeunesse ne constitue-t-il pas un enjeu essentiel des PEDT à terme ?

Marc Engel : On explique à nos interlocuteurs que selon nous un PEDT ambitieux devrait comprendre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, mais nous avons veillé à ne pas l’imposer par les textes. Pour les communes ou les EPCI qui s’étaient engagés dans un projet éducatif concerté, via un contrat éducatif local ou même un programme de réussite éducative (PRE), le consensus autour de politiques éducatives territorialisées, partagées et étendues à toutes les tranches d’âge de la jeunesse est beaucoup plus facile à faire puisque les acteurs travaillent ensemble depuis des années. Parfois les PEDT  constituent une opportunité pour les professionnels de convaincre les élus de s’engager dans une démarche globale pour les jeunes. Parfois les PEDT sont une occasion de remettre à plat  l’existant, l’architecture éducative d’un territoire, de repenser les règles de collaboration et les fonctionnements.

Gildas Bouvet :  Parfois ce sont des départements comme l’Ariège ou la Seine Saint-Denis qui s’emparent du sujet et proposent un schéma départemental des politiques éducatives de la maternelle à l’université, ailleurs ce sont les communes et les intercommunalités qui se montrent les plus volontaires. Une chose est sûre : cette réforme des rythmes éducatifs, puis la généralisation des PEDT, ont donné en quelque sorte le "top départ" d’une mutation en profondeur du service public d’éducation. Un processus de dix ans s’ouvre devant nous.

Les textes

 

  • 24 janvier 2013 : décret n°2013-77 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles.
  • 20 mars 2013 : circulaire n°n° 2013-036 du 20-3-2013 relative au projet éducatif territorial
  • 8 juillet 2013 : loi de refondation de l’école ; modification de l’article l.551-10 du Code de l’éducation
  • 2 août 2013 : décret n°2013-707 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre
  • 12 décembre 2013 : arrêté n°2099 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs
  • 7 mai 2014 : décret n°2014-457, portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.
  • 9 mai 2014 : circulaire n°2014-063 portant sur les modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n°2014-457.
  • 5 novembre 2014 : circulaire n° 2014/295 relative à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs.
  • 19 décembre 2014 : circulaire n° 2014-184 du 19-12-2014, Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire
  • 17 août 2015 : décret n° 2015-996 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
  • 4 mars 2016 : décret n° 2016-269 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
  • 4 mars 2016 : décret n° 2016-271 modifiant le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014.
  • 1er août 2016 : décret n° 2016-1051 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre.

 

Voir le dossier

Dossier "Projets éducatifs territoriaux"

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