Expérimentations

Synthèse sur le "Pass’Accompagnement", un programme d’accompagnement global et d’accès au logement

Le dispositif « Pass’Accompagnement » porté par le Conseil départemental du Bas-Rhin vise l’accès au logement autonome des jeunes et leur insertion socio-professionnelle. Une évaluation de ce dispositif par le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) animé par l’INJEP vient d’être rendue publique. Présentation des principaux enseignements.

Les jeunes défavorisés se retrouvent souvent dans un cercle vicieux où il leur est difficile d’obtenir un emploi stable sans un logement autonome et de trouver un logement autonome sans un emploi stable.

Lors de son premier appel à projets, lancé le 6 avril 2009, le Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ) a donc soutenu la mise en œuvre et l’évaluation de dispositifs innovants visant à « sécuriser l’accès au logement des jeunes ».

Le dispositif « Pass’Accompagnement », mis en œuvre par le Conseil départemental du Bas-Rhin, s’inscrit précisément dans ce cadre et vise à réduire les freins que rencontrent les jeunes bas-rhinois défavorisés qui souhaitent accéder à un logement autonome.

Pour ce faire, le dispositif s’articule autour de trois volets. L’ensemble des bénéficiaires se voient préalablement attribuer un référent de parcours en charge de les conseiller et de les accompagner dans leurs démarches d’insertion sociale, locative et professionnelle. Ce premier volet est particulièrement innovant car les dispositifs habituels assignent la prise en charge de chaque aspect à des professionnels différents. Les jeunes jugés aptes à accéder à un logement autonome, peuvent ensuite demander à ce que le Conseil départemental se porte garant pour eux s’ils trouvent un logement adapté.

Ce second volet vise à diminuer la réticence éventuelle des propriétaires à louer un logement aux bénéficiaires et peut être mobilisé pendant les 18 premiers mois du bail. Enfin, troisième volet, les bénéficiaires peuvent, sous certaines conditions, recevoir une aide financière ponctuelle ou temporaire versée sous forme de subvention ou de prêt. Cet aspect financier peut servir par exemple à couvrir le dépôt de garantie, le premier loyer ou l’assurance habitation et permettre ainsi l’accès ou le maintien des bénéficiaires dans le logement.

Le « Pass’Accompagnement » a fait l’objet d’une évaluation randomisée, menée entre avril 2010 et février 2013 par le Centre de recherche en économie et statistique et l’Ecole d’économie de Paris. L’évaluation vise à mesurer l’impact propre du dispositif sur la situation locative et professionnelle des jeunes ainsi que sur leurs connaissances et leurs attitudes.

Les candidats au dispositif ont d’abord été identifiés et ont répondu à un questionnaire sur leur situation locative et professionnelle. Les conditions requises pour candidater au « Pass’Accompagnement » étaient d’avoir entre 18 et 25 ans, une situation administrative à jour et de ne pas disposer de soutien familial. Un tirage au sort des identifiants anonymes a ensuite déterminé les candidats, les jeunes « bénéficiaires » et « non bénéficiaires » du dispositif1. Enfin, les « bénéficiaires » et les « non bénéficiaires » ainsi constitués ont été enquêtés dans les mêmes conditions deux ans après le démarrage du dispositif, afin de comparer la situation des deux groupes.

L’affectation aléatoire des jeunes au groupe des « bénéficiaires » et des « non bénéficiaires » permet de s’assurer qu’avant le démarrage du dispositif les deux groupes de jeunes sont initialement similaires. Cette répartition homogène des jeunes dans différentes zones géographiques garantit que les deux groupes n’ont pas subis d’effets externes différents entre temps. Ce protocole permet ainsi de s’assurer que les différences observées entre les deux groupes sont uniquement attribuables au dispositif.

Ses principaux enseignements sont restitués ci-dessous.

Principaux enseignements du rapport

Logement et Emploi

L’évaluation montre que le dispositif permet d’améliorer fortement et durablement la situation locative des jeunes et de diminuer les problèmes rencontrés par les jeunes dans leur logement. En effet, le dispositif augmente, de manière assez significative, la proportion de jeunes en logement non précaire, non subi et de bonne qualité (de 43,9 à 51,8%) ainsi que la proportion de jeunes qui déclarent n’avoir aucun problème de logement (de 39,1 à 48,0%). De surcroît, le dispositif augmente considérablement la proportion de jeunes affirmant être très satisfaits de leur logement (de 34,7 à 44,3%) et de leur quartier d’habitation (de 44,4 à 51,0%).

Outre la situation locative, « Pass’Accompagnement » produit des effets positifs inédits sur la trajectoire locative des jeunes. En effet, le dispositif augmente, de manière très significative, la proportion de jeunes étant lors des deux dernières années en logement non précaire, non subi et de bonne qualité (de 24,9 à 34,4%) et diminue, dans une moindre mesure, la proportion de jeunes étant lors des deux dernières années en logement précaire, subi et de mauvaise qualité (de 39,5 à 32,9%).

Les effets observés sont néanmoins hétérogènes selon les groupes sociaux. Le dispositif est dès lors plus efficace dans les extrêmes, diminuant le taux de jeunes dans la situation locative la plus précaire et en augmentant le taux de jeunes dans la situation locative la plus favorable.

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Focus : Améliorer la situation locative des jeunes
Un des enjeux du dispositif Pass’Accompagnement visait l’amélioration de la situation locative des jeunes bénéficiaires. L’évaluation randomisée a permis de mesurer rigoureusement l’impact causal du dispositif Pass’Accompagnement sur quatre dimensions de la situation locative : le taux d’obtention d’un logement autonome, l’amélioration de la qualité du logement (humidité, isolation, vandalisme)  ainsi que la stabilité de l’insertion locative. Les évaluateurs ont à cet effet, crée un indice de la qualité locative (score de situation locative). 
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Deux aspects importants du « Pass’Accompagnement » ont trait aux informations fournies aux jeunes par les référents au cours de l’accompagnement d’une part (en particulier par rapport aux démarches de recherche de logement), et aux incitations instillées aux jeunes pour favoriser les démarches de recherche de logement d’autre part. A ce titre, les évaluateurs n’observent aucun effet significatif sur la propension des jeunes à entreprendre des démarches de recherche de logement ou d’avoir accédé à un nouveau logement au cours des 12 mois précédents.

Le dispositif entraîne une diminution, assez significative, des connaissances des jeunes par rapport aux démarches de recherche de logement. Selon l’équipe de recherche, cet effet pourrait être expliqué par le fait que les jeunes accompagnés se reposent sur l’aide de leur référent et que le dispositif les déresponsabilise. En sachant qu’un professionnel est disponible pour les aider à effectuer les démarches nécessaires pour la recherche d’un logement, ils pourraient ne plus éprouver le besoin de connaître les procédures eux-mêmes. Cette hypothèse reste néanmoins à approfondir d’autant plus que le dispositif reste sans effet sur le développement de compétences non cognitives, ressources nécessaires dans la recherche d’un logement.

Une autre dimension du projet cherche à interroger l’effet du « Pass’Accompagnement » sur la situation professionnelle des bénéficiaires. Les résultats indiquent qu’une amélioration de la situation locative ne va pas forcément de pair avec une progression de la situation professionnelle des jeunes concernés. La situation comme la trajectoire professionnelle des jeunes demeurent inchangées. Le dispositif n’a influencé ni la situation en emploi (si le jeune indique être en emploi, en CDI, en CDD, à temps plein, etc.), ni la recherche d’emploi (si le jeune indique avoir envoyé une candidature spontanée, répondu à une annonce trouvée sur internet ou dans le journal, répondu à une offre proposée par Pôle Emploi ou par la Mission locale, etc.). Par ailleurs, le dispositif ne démontre aucun effet sur les ressorts psychosociaux comme l’investissement dans le capital humain (si le jeune indique avoir participé à un atelier d’insertion ou à une formation au cours des 12 mois précédents) et la capacité à effecteur seul les démarches de recherche d’emploi.

Enfin, le dispositif augmente, à la marge, la proportion de jeunes étant à la fois en situation d’inactivité (ni en emploi, ni dans le système éducatif, ni en formation) et ayant un logement non précaire, non subi et de bonne qualité (de 18,4 à 23,6%).

Revenus, dépenses, contraintes budgétaires et état de santé.

Un premier constat ne montre aucune différence de montants ou de provenances de revenus entre les jeunes bénéficiaires du « Pass’Accompagnement » et les non bénéficiaires. L’accompagnement des conseillers a permis néanmoins d’augmenter relativement la proportion de jeunes percevant des aides personnalisées au logement APL (de 45,0 à 52,1%) ainsi que la proportion de jeunes recevant des revenus de la Caisse d'allocations familiales (CAF) (de 44,9 à 51,8%), une conséquence mécanique du fait que les conseillers assistent les bénéficiaires pour les demandes d’aides sociales.

Cependant, le dispositif ne montre pas d’impact significatif sur les postes ou les montants des dépenses, ce qui est en accord avec l’absence d’augmentation des revenus, ni sur les contraintes budgétaires (retards de paiement des factures, du loyer, des impôts ou des crédits).

Développement des compétences cognitives et non cognitives

Dans une perspective éducative, un des enjeux du « Pass’Accompagnement » consiste à développer des compétences cognitives et non cognitives parmi les jeunes bénéficiaires. Le dispositif ne démontre aucun effet sur l’une ou l’autre dimension. Ainsi, « Pass’Accompagnement » n’induit pas de changement sur la patience des jeunes bénéficiaires, ni leur estime d’eux-mêmes. Selon les chercheurs, ceci est en accord avec la recherche en sciences sociales qui montre que ces compétences dites « non cognitives » sont très difficiles à acquérir à un âge aussi avancé.
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Pour le conseil départemental du Bas-Rhin : une plus-value du dispositif à plusieurs niveaux.

  • L’importance du référent unique de parcours

L’innovation de ce dispositif repose sur la présence et l’importance d’un référent unique de parcours. Interlocuteur principal du jeune dans les différentes étapes de son parcours vers l’autonomie, il assure le lien entre les différents intervenants, encourage la cohésion et la continuité de l’intervention sociale.

  • La formalisation de l’accompagnement global à travers un contrat d’objectifs

Cette formalisation permet de symboliser un engagement réciproque entre les différentes parties, de se fixer des étapes dans l’accompagnement et de poser un cadre précis à cet accompagnement (fréquence des rencontres, organisation et hiérarchisation des axes de travail, mobilisation et engagement).

  • L’adéquation des propositions aux besoins

Le public jeune concerné est un public fragilisé (conflit ou rupture des liens familiaux, hébergement précaire ou centre d’hébergement et de réadaptation sociale) pour qui les différents dispositifs de droit commun ne représentent pas toujours des réponses suffisamment adaptées à leurs situations. Les conditions particulières en matière d’accès au logement, développées dans le cadre de ce dispositif, ont révélées qu’elles avaient été un facteur facilitant en matière d’autonomie locative (sollicitation du Fonds Solidarité Logement avec des critères dérogatoires pour les jeunes accompagnés dans le dispositif et prestations financières complémentaires pour soutenir l’insertion professionnelle et l’entrée en logement).

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Conclusion

Le rapport conclu que des dispositifs comme le « Pass’Accompagnement » peuvent indéniablement contribuer à améliorer la situation locative des jeunes défavorisés, dans le département du Bas-Rhin comme dans d’autres départements français. En revanche, l’amélioration de la situation locative des jeunes défavorisés ne s’accompagne pas nécessairement d’une amélioration de leur situation professionnelle. Ainsi, des mesures plus spécifiques à l’emploi constitueraient un complément utile permettant également d’améliorer la situation professionnelle de ces jeunes.

- Cliquer ici pour télécharger le rapport dans son intégralité

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Notes :
Pass' Accompagnement
Le « Pass’Accompagnement » est organisé en deux niveaux distincts ; le niveau 1 concerne les jeunes dans la situation la plus précaire, très éloignés de l’accès au logement et à l’emploi ; le niveau 2 concerne les jeunes plus proches de l’accès au logement, dont les problématiques principales sont l’accès à l’emploi et la stabilisation des ressources. Les jeunes du niveau 1 se trouvent généralement dans une situation qui nécessite une prise en charge urgente. Le fait de participer à une expérience aléatoire aurait pu leur être préjudiciable. La présente étude porte exclusivement sur le niveau 2.

Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ)
Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) a été créé en 2009 pour financer des actions innovantes en faveur des jeunes, mises en œuvre à une échelle limitée et évaluées de manière rigoureuse et indépendante. Par décret en date du 24 décembre 2015, la mission chargée de l’animation de ce fonds (la MAFEJ) est intégrée à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) sous son nouveau statut de service à compétence nationale.