Vacances

A LA UNE

06 Juillet 2011
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Texte législatif ou règlementaire

Accueil collectif des mineurs

La circulaire DJEPVA/DJEPVAA3 n° 189 sur l'accueil collectif des mineurs est parue en date du 20 juin 2011. Elle précise que l'évaluation et le contrôle des accueils collectifs de mineurs sont essentiels pour que la mission de protection hors du domicile parental, pendant les vacances scolaires, les...
13 Décembre 2010
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Rapport d'information sur les rythmes scolaires

Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Xavier Breton et Yves Durand, Assemblée nationale, décembre 2010, 140 p.

Ce rapport portent sur la réorganisation des vacances scolaires en France au regard des pratiques européennes. Il s'attache à dresser les pistes d'amélioration d'une situation marquée par une année scolaire très courte (144 contre 187 pour la moyenne de l'OCDE) et des journées des élèves très...
02 Septembre 2009
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

De l'enfance à l'adolescence : la participation aux activités de loisirs et de vacances en situation de handicap.

Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (OVLEJ), Bulletin n°20-25 – Juillet-août 2009

« La Loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de l'accès de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte handicapé, aux institutions ouvertes, à l'ensemble de la population et son maintien dans un cadre...
18 Mai 2009
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Séjours de vacances et accueils de loisirs : Législation, réglementation et recommandations

Haut-commissaire à la Jeunesse, mai 2009

Le haut-commissaire à la Jeunesse met à disposition sur son site le cadre législatif et réglementaire des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif et favorise le développement de la qualité éducative de ces accueils. Consulter le site du haut-commissaire à la Jeunesse...
21 Août 2008
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents

Proposition de loi n° 1078, Assemblée nationale, 22 juillet 2008

Trois millions d'enfants ne partent pas en vacances, pour des raisons essentiellement économiques. Le député R. Juanico cite l'article 31 de la convention internationale des droits de l'enfant et la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions de 1998 pour rappeler que le « droit au...