Protection judicaire et justice des mineurs

A LA UNE

25 Août 2008
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Projet de loi pénitentiaire

R. DATI, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 28 juillet 2008

La section 8 est consacrée aux détenus mineurs. Article 25 : L'administration pénitentiaire garantit aux mineurs détenus le respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant. Article 26 : Les mineurs, lorsqu'ils ne sont pas soumis à l'obligation scolaire, sont tenus de suivre une activité à...
22 Août 2008
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Enquête ou sondage

Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 332 mineurs

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, avril 2008

Pour étoffer la réflexion du groupe de travail sur la réforme de l'ordonnance de 45, l'inspection de la PJJ a mené une enquête auprès de 331 mineurs sous main de justice. L'enquête révèle que s'ils identifient bien le rôle du juge des enfants selon qu'il intervient en assistance éducative ou au...
02 Juin 2008
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Les peines des mineurs en justice pénale

M. Tabaro, l'Assemblée nationale, 28 mai 2008

Travail préparatoire à la réforme de l'ordonnance de 1945, ce rapport d'information traite de l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures : leur délais, l'âge minimal de la responsabilité pénale, l'équilibre entre sanction et mesures éducatives…...
22 Avril 2008
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Intervention/Communication scientifique

Refondation de l'ordonnance de 1945

Ministère de la Justice, 15 avril 2008

R. Dati, ministre de la Justice, a installé ce 15 avril une commission chargée de réformer l'ordonnance de 1945, texte fondateur du traitement de la délinquance des mineurs, modifié 31 fois depuis 63 ans.Présidée par le juriste A....