Protection judicaire et justice des mineurs

A LA UNE

15 Décembre 2009
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures

Michel Zumkeller, Assemblée nationale, décembre 2009

Ce rapport a pour ambition de montrer toute la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice. Il y a urgence à repenser l'articulation du soin et de l'accompagnement éducatif pour donner sa pleine efficacité à la sanction pénale. Que vaut une mesure...
07 Octobre 2009
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Actualité

Un code de justice pénale des mineurs : le projet de loi sera finalisé d'ici à l'été 2010

Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux et ministre de la Justice et des Libertés, a annoncé, le 28 septembre dernier, la finalisation du projet de loi du futur Code de justice pénale des mineurs pour l'été 2010. Trois objectifs guideront la réforme de la justice des mineurs : renforcer la lisibilité...
08 Avril 2009
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Mineurs et justice

Extrait de l'"Annuaire statistique de la Justice" - Édition 2008, ministère de la Justice, avril 2009

Cette édition consacre une partie à la justice des mineurs. Elle propose les statistiques de la délinquance juvénile et des mineurs en dangers, de l'activité des juridictions de mineurs et de celle de la protection judiciaire de la jeunesse. Lire l'annuaire sur le site de la Documentation française,...
15 Janvier 2009
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Rapport d'information, Guy Geoffroy et Christophe Caresche, Assemblée nationale, décembre 2008

Ce rapport d'information dresse le bilan de l'instauration des peines minimales et de la nouvelle adaptation du régime de l'atténuation de responsabilité pénales des mineurs. Il apparaît que l'excuse de minorité est très rarement écartée des juridictions. Lire le rapport d'information sur le site de...
09 Décembre 2008
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Réforme de la justice des mineurs : le rapport dit "Varinard"

Sous la direction d'André Varinard, ministère de la Justice, décembre 2008

Ce rapport préfigure la profonde réforme mise en route par le ministère de la Justice concernant la justice des mineurs. Ce texte réoriente la philosophie de l'ordonnance de 1945. Il propose 70 mesures visant à graduer les ripostes pour faire face à la délinquance juvénile. Parmi elles, la...