Protection judicaire et justice des mineurs

A LA UNE

27 Mars 2012
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

7e rapport annuel de l'ONED remis au Gouvernement et au Parlement

Observatoire national de l'enfance en danger (Oned), mars 2012, 86 p.

Dans son 7e rapport annuel remis à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, l'Oned indique que, au 31 décembre 2009, 271 500 mineurs ont été pris en charge au titre de le protection de l'enfance, pour la France entière ; Et 21 200 jeunes majeurs ont été concernés par une mesure de...
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Changer de politique de sécurité

Terra Nova, Contribution n° 18 2012 Par Jean-Jacques Urvoas, Marie Nadel, 02 novembre 201

Le rapport de Terra Nova développe une politique de sécurité axée sur des actions préventives et éducatives. Il “propose de faire de la police un véritable service public, (...), par la mise en place d'un service public de la sécurité modernisé, territorialement adapté, tourné vers la protection des...
26 Juillet 2011
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Jurés populaires et justice pénale : une occasion manquée

Agnès Martinel, Frank Natali, Note, Terra Nova, juillet 2011

"Le Parlement a adopté définitivement le 6 juillet dernier le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Destinée sur le papier à rapprocher la justice des citoyens, cette réforme révèle la défiance des politiques à l'égard des...
19 Juillet 2011
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs?

Jean-Claude Peyronnet et François Pillet, Le Sénat, juillet 2011, 109 p.

La loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a porté la création des centres éducatifs fermés (CEF) et des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) relative à la prise en charge des mineurs multirécidivistes....
28 Juin 2011
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice

Michel Zumkeller, Assemblée nationale, juin 2011, 70 p.

«La commission des lois a autorisé la publication du rapport de M. Michel Zumkeller présenté au nom de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale pour les mineurs....
07 Juin 2010
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Le droit à la culture pour les jeunes sous protection judiciaire

GIP-EPRA, Eugénie BARBEZAT, radio : Alternantes FM, durée : 59'12''

Le Groupement d'Intérêt Public (GIP) EPRA a pour objet la mise en oeuvre d'une banque de programmes radiophoniques favorisant l'intégration en France des populations issues de l'immigration et la lutte contre les discriminations....