Mineurs

A LA UNE

12 Février 2009
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Le nombre de mineurs en danger

Observatoire national de l'enfance en danger, décembre 2008 - Remis au gouvernement le 10 février

266 000 mineurs déclarés en danger, soit prés de 2% des moins de 18 ans bénéficiaient d'un prise en charge par les services de protection nationale de l'enfance fin 2006, en France métropolitaine, selon le dernier rapport de l'observatoire national de l'enfance en danger. Lire le rapport...
15 Janvier 2009
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Rapport d'information, Guy Geoffroy et Christophe Caresche, Assemblée nationale, décembre 2008

Ce rapport d'information dresse le bilan de l'instauration des peines minimales et de la nouvelle adaptation du régime de l'atténuation de responsabilité pénales des mineurs. Il apparaît que l'excuse de minorité est très rarement écartée des juridictions. Lire le rapport d'information sur le site de...
09 Décembre 2008
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Réforme de la justice des mineurs : le rapport dit "Varinard"

Sous la direction d'André Varinard, ministère de la Justice, décembre 2008

Ce rapport préfigure la profonde réforme mise en route par le ministère de la Justice concernant la justice des mineurs. Ce texte réoriente la philosophie de l'ordonnance de 1945. Il propose 70 mesures visant à graduer les ripostes pour faire face à la délinquance juvénile. Parmi elles, la...
21 Novembre 2008
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

La Défenseure des enfants : rapport d'activité 2008

Dominique Versini, Défenseure des enfants, novembre 2008

Le rapport 2008 de la Défenseure dresse un bilan de l'année écoulée, au regard de ses missions et des ses activités extérieures.Deux questions de société ont émergé des 1758 réclamations reçues : les mineurs étrangers isolés ou en famille, leurs situations complexes mettent en évidence de véritables...
18 Novembre 2008
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Délinquance : les mineurs et les majeurs mis en cause

Observatoire national de la délinquance, novembre 2008

En 2006, environ 201 000 mineurs et 899 000 majeurs ont été mis en cause.Extrait du rapport 2007 de l'Observatoire national de la délinquance (OND), cet article montre une hausse de 4,1 % de mineurs mis en cause entre 2005 et 2006, alors que l'augmentation chez les majeurs est inférieure à 3 %. Lire...
22 Août 2008
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Enquête ou sondage

Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 332 mineurs

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, avril 2008

Pour étoffer la réflexion du groupe de travail sur la réforme de l'ordonnance de 45, l'inspection de la PJJ a mené une enquête auprès de 331 mineurs sous main de justice. L'enquête révèle que s'ils identifient bien le rôle du juge des enfants selon qu'il intervient en assistance éducative ou au...
24 Juin 2008
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Interdire la vente d'alcool aux mineurs.

Texte présenté par N. About , Le Sénat, 10 juin 2008

L'alcool est devenu la première forme d'addiction chez les jeunes en France. Cette proposition de loi se présente comme une réponse de santé publique pour lutter contre ce phénomène. Lire la proposition de loi...
02 Juin 2008
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Les peines des mineurs en justice pénale

M. Tabaro, l'Assemblée nationale, 28 mai 2008

Travail préparatoire à la réforme de l'ordonnance de 1945, ce rapport d'information traite de l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures : leur délais, l'âge minimal de la responsabilité pénale, l'équilibre entre sanction et mesures éducatives…...