Mineurs

A LA UNE

12 Avril 2011
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Quelle intégration pour les mineurs isolés reconnus réfugiés?

Observatoire de l'intégration des réfugiés, cahier du social n°28, février 2011

«Les mineurs isolés étrangers accueillis en France peuvent aussi être des exilés qui ont quitté leur pays par crainte de persécutions. À ce titre, ils peuvent formuler une demande d'asile et se voir reconnaître le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire. Ce statut leur ouvre un...
08 Février 2011
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Texte législatif ou règlementaire

Vaincre l'absentéisme dans l'enseignement primaire et secondaire

Publication de la circulaire

La circulaire n°2011-0018 du 31-1-2011 relative à la lutte contre l'absentéisme scolaire est parue au B.O.E.N. n°5 du 3 février 2011.Cette circulaire présente les dispositions de la loi n°2010-1127 du 28-9-2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Elle s'applique à tous les mineurs...
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18 Décembre 2009
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Intervention/Communication scientifique

Une avancée pour la participation associative des mineurs ?

Parlant au nom du Premier ministre, M.Hirsch, Haut commissaire à la jeunesse, a annoncé en conclusion de la conférence nationale de la vie associative : « les associations de jeunes être encouragées. Un décret donnera la pleine capacité associative des mineurs »... Depuis de longues années...
15 Décembre 2009
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures

Michel Zumkeller, Assemblée nationale, décembre 2009

Ce rapport a pour ambition de montrer toute la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice. Il y a urgence à repenser l'articulation du soin et de l'accompagnement éducatif pour donner sa pleine efficacité à la sanction pénale. Que vaut une mesure...
15 Décembre 2009
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Mise en place d'une mission « Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs »

Secrétariat d'état à la Justice, décembre 2009

Le secrétaire d'État à la justice, J.-M. Bockel, a confié une mission « Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs » à J.-Y. Ruetsch, responsable du pôle « Prévention, citoyenneté » à Mulhouse (Haut-Rhin), ville dont J.-M. Bockel est le maire....
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Intervention/Communication scientifique

Livre vert : contribution de l'Injep sur la participation associative des jeunes mineurs

Annie Oberti, INJEP / juillet 2009

S'appuyant sur plusieurs sondages et études, cette contribution, remise le 22 septembre dernier au haut commissaire à la Jeunesse, dresse un constat plutôt paradoxal du traitement de la participation associative des jeunes par les pouvoirs publics. C'est la forme d'engagement qu'ils encouragent le...