Mineurs

A LA UNE

05 Octobre 2011
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Réseaux sociaux : nouvelle série de tests sur la protection des mineurs

Commission européenne, 30 septembre 2011

La Commission européenne estime que les sites de socialisation sur internet pourraient mieux protéger la vie privée des mineurs qu'ils ne le font actuellement, notamment vis-à-vis des prédateurs sexuels, selon un rapport publié le 30 septembre 2011. Le rapport portait sur la mise en oeuvre de...
06 Juillet 2011
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Texte législatif ou règlementaire

Accueil collectif des mineurs

La circulaire DJEPVA/DJEPVAA3 n° 189 sur l'accueil collectif des mineurs est parue en date du 20 juin 2011. Elle précise que l'évaluation et le contrôle des accueils collectifs de mineurs sont essentiels pour que la mission de protection hors du domicile parental, pendant les vacances scolaires, les...
28 Juin 2011
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice

Michel Zumkeller, Assemblée nationale, juin 2011, 70 p.

«La commission des lois a autorisé la publication du rapport de M. Michel Zumkeller présenté au nom de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale pour les mineurs....
10 Mai 2011
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs

Yves Lachaud, avril 2011, 84 p.

Le 5 mai 2011, Yvan Lachaud, député Nouveau Centre, a remis, au Président de la République un rapport formulant des propositions pour renforcer la lutte contre la délinquance juvénile. Sont ainsi évoquées "la création d'établissements de placement provisoire d'observation et d'orientation, le...