Éducation spécialisée

A LA UNE

02 Juin 2008
-
Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Les peines des mineurs en justice pénale

M. Tabaro, l'Assemblée nationale, 28 mai 2008

Travail préparatoire à la réforme de l'ordonnance de 1945, ce rapport d'information traite de l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures : leur délais, l'âge minimal de la responsabilité pénale, l'équilibre entre sanction et mesures éducatives…...
06 Mai 2008
-
Vidéo / podcast

Jeunes et Justice: journée de sensibilisation au collège

Ministère de la Justice, avril 2008

Consacrée au casier judiciaire et aux différents fichiers « mémoires de la Justice », cette journée du 11 avril 2008 a permis à des collégiens de poursuivre leur sensibilisation au fonctionnement de l'institution judiciaire et leur apprentissage des droits et devoirs du citoyen. Voir les vidéos...
22 Avril 2008
-
Intervention/Communication scientifique

Refondation de l'ordonnance de 1945

Ministère de la Justice, 15 avril 2008

R. Dati, ministre de la Justice, a installé ce 15 avril une commission chargée de réformer l'ordonnance de 1945, texte fondateur du traitement de la délinquance des mineurs, modifié 31 fois depuis 63 ans.Présidée par le juriste A....