Droits de l'enfance

A LA UNE

31 Janvier 2012
-
Document de travail

50 propositions pour "faire société"

La Ligue de l'enseignement, janvier 2012, 20 p.

La Ligue de l'enseignement adresse 50 propositions pour "faire société" candidats républicains des échéances électorales de 2012. Elle y réaffirme ses valeurs et se positionne, dans le champs de l'éducation, pour la suppression du collège au profit d'un école communale, organisée de 3 à 16 ans. Lire...
30 Novembre 2011
-
Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits

Dominique Baudis. Défenseur des droits, novembre 2011

"Selon la Loi organique du 29 mars 2011 instituant le Défenseur des droits, celui-ci est notamment chargé « de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France »....
28 Juin 2010
-
Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Rapport de l'évaluation de l'action "13-18 Questions de justice" dans l'agglomération de La Rochelle

L'Injep vient de réaliser l'évaluation de l'action "13-18 Questions de justice" dans l'agglomération de La Rochelle. L'exposition de la Protection judiciaire de la jeunesse est ici présentée par des animateurs de structures jeunesse à des élèves de classes de 4e. Une expérience pleine...
09 Avril 2010
-
Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Rapport de la Milivudes 2009

Mission interministérielle de vivgilance et de lutte contre les dérives sectaires, avril 2010

Dans son rapport 2009, la Milivudes dresse un état des lieux des mineurs et des dérives sectaires à travers le monde, dont l'Europe où la situation varie considérablement d'un pays à l'autre. Lire le rapport sur le site de la Milivude...
17 Juin 2009
-
Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

20 ans : unissons-nous, pour les 20 ans des droits de l'enfant

UNICEF, mai 2009

« Vingt ans après l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) par l'Assemblée générale des Nations unies, l'Unicef France dresse un bilan global de la situation des enfants dans le monde. Dans le cas de la France, il souligne les progrès accomplis, notamment avec la loi...
06 Février 2009
-
Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Rapport au comité des droits de l'enfants des Nations Unies

Défenseure des enfants, décembre 2008

Les droits fondamentaux des enfants sont globalement bien respectés, estime la défenseure, Dominique Vernisi, dans son rapport d'évaluation de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant par la France. Toutefois, nuance-t-elle, des efforts restent à faire pour certaines...
21 Novembre 2008
-
Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

La Défenseure des enfants : rapport d'activité 2008

Dominique Versini, Défenseure des enfants, novembre 2008

Le rapport 2008 de la Défenseure dresse un bilan de l'année écoulée, au regard de ses missions et des ses activités extérieures.Deux questions de société ont émergé des 1758 réclamations reçues : les mineurs étrangers isolés ou en famille, leurs situations complexes mettent en évidence de véritables...
25 Août 2008
-
Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Projet de loi pénitentiaire

R. DATI, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 28 juillet 2008

La section 8 est consacrée aux détenus mineurs. Article 25 : L'administration pénitentiaire garantit aux mineurs détenus le respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant. Article 26 : Les mineurs, lorsqu'ils ne sont pas soumis à l'obligation scolaire, sont tenus de suivre une activité à...
13 Mai 2008
-
Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Consultation des jeunes

Défenseure des enfants, mai 2008

À l'occasion des vingt ans de la Convention internationale des droits de l'enfant, la Défenseure des enfants, D. Versini, lance une grande consultation nationale auprès de tous les jeunes de moins de 18 ans. Elle se déroulera en trois étapes :...