Délinquance

A LA UNE

09 Décembre 2008
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Réforme de la justice des mineurs : le rapport dit "Varinard"

Sous la direction d'André Varinard, ministère de la Justice, décembre 2008

Ce rapport préfigure la profonde réforme mise en route par le ministère de la Justice concernant la justice des mineurs. Ce texte réoriente la philosophie de l'ordonnance de 1945. Il propose 70 mesures visant à graduer les ripostes pour faire face à la délinquance juvénile. Parmi elles, la...
18 Novembre 2008
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Délinquance : les mineurs et les majeurs mis en cause

Observatoire national de la délinquance, novembre 2008

En 2006, environ 201 000 mineurs et 899 000 majeurs ont été mis en cause.Extrait du rapport 2007 de l'Observatoire national de la délinquance (OND), cet article montre une hausse de 4,1 % de mineurs mis en cause entre 2005 et 2006, alors que l'augmentation chez les majeurs est inférieure à 3 %. Lire...
14 Novembre 2008
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Violences urbaines : Bilan de l'année 2006

Observatoire national de la délinquance, novembre 2008

Extrait du rapport 2007 de l'Observatoire national de la délinquance (OND), cet article analyse pour la première fois les données statistiques exhaustives des phénomènes de violences urbaine. En 2006, ces faits restent élevés par rapport aux évènements enregistrés à l'automne 2005 et se concentrent...
25 Août 2008
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Projet de loi pénitentiaire

R. DATI, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 28 juillet 2008

La section 8 est consacrée aux détenus mineurs. Article 25 : L'administration pénitentiaire garantit aux mineurs détenus le respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant. Article 26 : Les mineurs, lorsqu'ils ne sont pas soumis à l'obligation scolaire, sont tenus de suivre une activité à...
02 Juin 2008
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Les peines des mineurs en justice pénale

M. Tabaro, l'Assemblée nationale, 28 mai 2008

Travail préparatoire à la réforme de l'ordonnance de 1945, ce rapport d'information traite de l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures : leur délais, l'âge minimal de la responsabilité pénale, l'équilibre entre sanction et mesures éducatives…...
06 Mai 2008
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Vidéo / podcast

Jeunes et Justice: journée de sensibilisation au collège

Ministère de la Justice, avril 2008

Consacrée au casier judiciaire et aux différents fichiers « mémoires de la Justice », cette journée du 11 avril 2008 a permis à des collégiens de poursuivre leur sensibilisation au fonctionnement de l'institution judiciaire et leur apprentissage des droits et devoirs du citoyen. Voir les vidéos...
22 Avril 2008
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Intervention/Communication scientifique

Refondation de l'ordonnance de 1945

Ministère de la Justice, 15 avril 2008

R. Dati, ministre de la Justice, a installé ce 15 avril une commission chargée de réformer l'ordonnance de 1945, texte fondateur du traitement de la délinquance des mineurs, modifié 31 fois depuis 63 ans.Présidée par le juriste A....