Délinquance

A LA UNE

10 Janvier 2011
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Rapport sur l'application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Bernard Reynès, FRANCE. Premier ministre, La Documentation française, 2011, 74 p.

"La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé le rôle et les pouvoirs du maire, en faisant de celui-ci le "pivot" de la politique de prévention sur le territoire communal. Un rapport du Conseil national des villes, paru en mai 2009, a établi le constat que deux ans...
10 Novembre 2010
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

La prévention de la délinquance des Jeunes

Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat à la Justice, novembre 2010, 94 p.

Le secrétaire d'Etat à la Justice détaille dans un rapport remis à Nicolas Sarkozy 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il propose notamment de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et responsabiliser les familles à l'égard de l'obligation scolaire. Par...
10 Mars 2010
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain

Jean-Yves Ruestch, secrétaire d'état à la justice, février 2010, 146 p.

Commandé en novembre par le secrétaire d'état à la Justice, Jean-Marie Bockel, le rapport réalisé par la mission sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs préconise 60 propositions dont les trois champs d'action sont : - le soutien à l'exercice des responsabilités...
15 Décembre 2009
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures

Michel Zumkeller, Assemblée nationale, décembre 2009

Ce rapport a pour ambition de montrer toute la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice. Il y a urgence à repenser l'articulation du soin et de l'accompagnement éducatif pour donner sa pleine efficacité à la sanction pénale. Que vaut une mesure...
15 Décembre 2009
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Mise en place d'une mission « Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs »

Secrétariat d'état à la Justice, décembre 2009

Le secrétaire d'État à la justice, J.-M. Bockel, a confié une mission « Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs » à J.-Y. Ruetsch, responsable du pôle « Prévention, citoyenneté » à Mulhouse (Haut-Rhin), ville dont J.-M. Bockel est le maire....
07 Octobre 2009
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Actualité

Un code de justice pénale des mineurs : le projet de loi sera finalisé d'ici à l'été 2010

Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux et ministre de la Justice et des Libertés, a annoncé, le 28 septembre dernier, la finalisation du projet de loi du futur Code de justice pénale des mineurs pour l'été 2010. Trois objectifs guideront la réforme de la justice des mineurs : renforcer la lisibilité...
24 Juin 2009
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

La délinquance juvénile : les discours des mineurs délinquants comme écho familial

Florence Omari, Paul Taylor, Loïc Villerbu (Dir.), Université Rennes 2, 11/12/2008 - mis en ligne en juin 2009

Dans ce travail de recherche, l'auteur a cherché, dans un même mouvement, à expliquer et à comprendre le phénomène de délinquance juvénile par la manière dont sont structurées (ou déstructurées) les relations parentales dont les enfants délinquants sont partie prenante et au travers desquelles ils...