Administration publique

A LA UNE

20 Janvier 2009
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Texte législatif ou règlementaire

Permis de conduire : extension de la conduite accompagnée

La réforme du permis s'inscrit avec trois objectifs principaux : moins long, moins cher et plus sûr. Elle propose notamment d'étendre la conduite accompagnée aux jeunes jusqu'à l'âge de 28 ans, après 20 heures de conduite obligatoire à l'école. Cette réforme inclut l'interdiction de conduire ou de...
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Réorganisation du ministère chargé de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Journal officiel, 9 septembre 2008

Un décret et un arrêté parus le 8 septembre 2008 notifient la réorganisation de l'administration centrale du ministère chargé de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative. La direction de la vie associative, de l'emploi et des formations est supprimée et la direction de la jeunesse et de...