Administration publique

A LA UNE

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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

RGPP / CMPP : Ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Extrait de "RGPP : 6e conseil de modernisation des politiques publiques", décembre 2011, 14 p.

Ce 6e rapport relatif au conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) publié le mercredi 14 décembre 2011 dresse un bilan des réformes engagées depuis quatre ans dans le cadres de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Un volet concerne chacun des ministères. Sont...
04 Janvier 2011
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Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Les CREPS dans la tourmente de la RGPP

Jean-Jacques Lozach - Commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication, le Sénat, décembre 2010

Alors que la révision générale des politiques publiques (RGPP) a entraîné une réforme sans précédent des centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS), la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, a souhaité confier à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis...
01 Décembre 2009
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Texte législatif ou règlementaire

Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie : promulgation de la loi

"Rénover le dispositif de la formation professionnelle dans un souci de justice et d'efficacité et en faire une arme au service de l'emploi, est l'objectif de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie qui est promulguée au Journal officiel. Adoptée...
07 Octobre 2009
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Actualité

Un code de justice pénale des mineurs : le projet de loi sera finalisé d'ici à l'été 2010

Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux et ministre de la Justice et des Libertés, a annoncé, le 28 septembre dernier, la finalisation du projet de loi du futur Code de justice pénale des mineurs pour l'été 2010. Trois objectifs guideront la réforme de la justice des mineurs : renforcer la lisibilité...
15 Septembre 2009
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Texte législatif ou règlementaire

Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »

« La suppression progressive de la carte scolaire engagée en mai 2007 [...] avait pour but d'améliorer la mixité sociale des établissements les plus demandés, principalement ceux des quartiers favorisés, » cependant cette mesure a aggravé la ségrégation au détriment des collèges situés en zone...