Vers un nouveau partenariat entre l'État et les associations ?

La volonté d'un renouvellement des politiques publiques concernant les associations prend tournure avec la publication, en août et octobre 2008, des rapports Langlais et Morange. Le premier, qui porte le nom de son rédacteur, l'inspecteur général honoraire Jean-Louis Langlais, a été commandé par la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Roselyne Bachelot. Le rapport Morange, du nom du député Pierre Morange qui l'a présenté, est quant à lui l'oeuvre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Sur la base d'un diagnostic précis, ils examinent les relations du secteur associatif avec l'État (dialogue civil, financements, etc.), et les axes d'améliorations possibles. Les enjeux d'une nouvelle donne entre l'État et les associations se situent à la fois dans l'économique, le social et le politique. Toutes les propositions font écho à des questions essentielles, même si la place des associations auprès des collectivités locales n'a pu être abordée.

Tandis que les pouvoirs publics prennent le temps de la réflexion avant de se prononcer sur les propositions des rapports, il semble que les acteurs associatifs réagissent de manière globalement similaire. Un consensus semble se dessiner autour de propositions jugées favorables pour le développement du secteur et son dynamisme : consolidation de la représentation associative, généralisation des conventions pluriannuelles d'objectifs, simplification des procédures, etc. En revanche, certaines propositions font débat, comme la labellisation des associations ou le recours accru à la commande publique pour financer les organismes loi 1901. Une fois esquissés les contours de cette réforme, il s'agira de connaître alors les propositions jugées prioritaires, la définition du calendrier et des moyens de mise en oeuvre opérationnelle, sans oublier les modalités d'évaluation. Nul doute que ces sujets seront abordés lors de la prochaine concertation entre l'État et les associations.

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- Les propositions qui font consensus- Les propositions qui font débat- Les enjeux des Services sociaux d'intérêt général (SSIG)- 3 questions à : Édith Archambault (économiste, Professeur émérite de l'Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne)- 3 questions à Danièle Demoustier (socio-économiste, maître de conférence à l'institut d'études politiques de Grenoble, et auteur de plusieurs publications sur l'économie sociale et solidaire)

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