Cohésion sociale, famille, solidarité

Délinquance des jeunes

Un code de justice pénale des mineurs : le projet de loi sera finalisé d'ici à l'été 2010

Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux et ministre de la Justice et des Libertés, a annoncé, le 28 septembre dernier, la finalisation du projet de loi du futur Code de justice pénale des mineurs pour l'été 2010. Trois objectifs guideront la réforme de la justice des mineurs : renforcer la lisibilité et l'efficacité des procédures ; trouver des réponses adaptées à la réalité de la délinquance des mineurs; associer l'ensemble des acteurs concernés, parmi lesquels les parents et les victimes.

Lire le communiqué de presse sur le site du ministère de la Justice et des Libertés.

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