Cohésion sociale, famille, solidarité

Délinquance des jeunes

Un code de justice pénale des mineurs : le projet de loi sera finalisé d'ici à l'été 2010

Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux et ministre de la Justice et des Libertés, a annoncé, le 28 septembre dernier, la finalisation du projet de loi du futur Code de justice pénale des mineurs pour l'été 2010. Trois objectifs guideront la réforme de la justice des mineurs : renforcer la lisibilité et l'efficacité des procédures ; trouver des réponses adaptées à la réalité de la délinquance des mineurs; associer l'ensemble des acteurs concernés, parmi lesquels les parents et les victimes.

Lire le communiqué de presse sur le site du ministère de la Justice et des Libertés.

Contenus associés

13 Décembre 2018
-
Ouvrage / Note de lecture

Jeunes vulnérables : incidences sur les parcours d'entrée dans la vie adulte

Afin de mieux comprendre ce qui est sous-jacent à la notion de « jeunes vulnérables », les cinq articles qui composent ce numéro abordent le phénomène dans une optique longitudinale à partir d'un panel de parcours des plus originaux. Enfants d'immigrés, issus de la protection de l'enfance,...
10 Décembre 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017

L'arrêté du 3 décembre 2018 modifie l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017....
20 Novembre 2018
-
Article de presse / Revue de presse

Mineurs non accompagnés : les départements se disent dépassés

Les départements, dont dépend la protection de l'enfance, estiment ne pas avoir les moyens financiers d'organiser la prise en charge des mineurs isolés. Pour les associations, ces adolescents payent une politique de «non-accueil» qui dépasse le cadre départemental....
05 Novembre 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente

La note du 1er août 2018 concerne la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente. Elle abroge et remplace la note du 10 février 2017. Elle vise à apporter des éléments de doctrine aux professionnels habilités de la protection judiciaire de la jeunesse...
17 Octobre 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Composition du Gouvernement

Le décret du 16 octobre 2018 est relatif à la nouvelle composition du Gouvernement, avec notamment la nomination de M. Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse....