Participation, engagement, citoyenneté

Engagement, volontariat

Service civique : publication de la loi au Journal officiel

Journal officiel, 11 mars 2010

La loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique a été publiée au Journal Officiel du 11 mars 2010.

Pour rappel, l'Assemblée a adopté la proposition de loi le 25 février dernier. Le service civique est l'une des mesures phares du plan en faveur de la jeunesse annoncé par le Président de la République en septembre 2009.

Le service civique s'adresse principalement aux 16-25ans et leur propose un engagement volontaire d'une durée continue de 6 à 12 mois donnant lieu à une indemnisation prise en charge par l'État, en faveur de missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation.

Le pilotage du service civique va s'appuyer sur une structure nouvelle "l'Agence du service civique", sous la forme d'un groupement d'intérêt publique, qui sera créé par décret et dont la mise en route est prévue au 1er juillet 2010. L'agence du service civique regroupera l'État, l'Injep, l'agence de cohésion sociale et d'égalité des chances (ACSé) et l'association France Volontaires .

Voir aussi le lancement du Service civique sur le site du Haut commissaire à la jeunesse

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