Participation, engagement, citoyenneté

Engagement, volontariat

Service civique : parution de deux décrets

Le service civique et la valorisation dans la formation post-bac

Le décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat précise que "l'ensemble des activités exercées par un étudiant à l'occasion du service civique est valorisé, dans les cursus des établissements dispensant un enseignement après les études secondaires et dans les cursus des établissements d'enseignement supérieur dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'enseignement supérieur, (...). Les mêmes activités exercées par un étudiant à l'occasion du service civique ne peuvent donner lieu qu'à une seule valorisation." Ce décret définit les formes que peut prendre cette valorisation.

Le service civique et les mineurs volontaires

Le Décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs « prévoit les dispositions spécifiques applicables aux personnes volontaires mineures ayant conclu un contrat de service civique. Le mineur volontaire doit bénéficier d'un tutorat renforcé de l'organisme d'accueil. La nature ou l'exercice des missions accomplies ne doit pas l'exposer à certains risques et activités. Il est prévu une limitation du temps de travail quotidien dévolu à la mission de service civique et une interdiction du travail de nuit. Enfin, le repos hebdomadaire des mineurs volontaires est fixé à deux jours consécutifs ».

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