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Réorganisation du secteur « Jeunesse »

La réorganisation du ministère chargé de la Jeunesse, initiée dès 2013 et relancée en février 2015, prévoit la transformation de l’établissement public INJEP. L’Observatoire de la jeunesse et des politiques de la jeunesse sera intégré à un service à compétence nationale (SCN) qui devrait garder la dénomination INJEP, rattaché au directeur de la DJEPVA, qui regroupera également deux entités actuelles de la DJEPVA, la mission d’études, d’observation et de statistiques (Méos) et la mission Animation du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ). Est également prévu dans le cadre de cette réorganisation le rapprochement des équipes Erasmus+ « Jeunesse et Sport » et de l’agence du service civique afin de créer un opérateur unique de l’engagement et de la mobilité internationale des jeunes.

L’objectif de ces évolutions est de conforter les capacités prospectives du ministère par la création d’un service rassemblant les compétences en termes de production de connaissances, d’analyse statistique, d’expérimentations et d’évaluation du ministère en charge de la jeunesse, mais aussi de créer un nouvel opérateur au service de l’engagement et de la mobilité internationale des jeunes.

Les travaux qui ont été menés au printemps dernier ont permis de réfléchir à la manière dont les deux structures – SCN et nouvelle agence – allaient pouvoir s’organiser et fonctionner. Il reste désormais quelques semaines pour finaliser cette réorganisation qui doit être mise en place au 1er janvier 2016. Au-delà des aspects techniques à traiter, les travaux à venir devront mettre l’accent sur le projet que chacune des entités – SCN et nouvelle Agence – va maintenant élaborer et conduire. Ce sont en effet deux nouveaux collectifs de travail qui vont se mettre en place, l’un dans le cadre d’une nouvelle agence, l’autre dans le cadre d’un service à compétence nationale.

A cet égard, le projet de décret créant ce SCN, en cours de publication, instaure un outil structurant au travers de l’élaboration d’un contrat de service qui permettra la mise en place d’un programme de travail pluri-annuel, en particulier en matière d’études et de recherche.

Sur le plan scientifique, ce projet de texte crée également un conseil scientifique et d’orientation, comprenant un collège scientifique et un collège partenarial. Le collège partenarial aura pour objectif d’associer les partenaires associatifs et les représentants des collectivités locales aux orientations du service.

De son côté, le collège scientifique, qui prend la suite des conseils scientifiques de l’établissement public INJEP ainsi que de la mission d’expérimentation du FEJ, doit permettre d’apporter au SCN des garanties en matière de qualité des travaux de recherche, d’étude, d’évaluation et de prospective qu’il mènera. Il devra notamment veiller à ce que les activités scientifiques de recherche et d’évaluation se déroulent dans des conditions optimales et sera, pour ce faire, garant du respect de la charte de déontologie qui sera élaborée par le SCN. Il jouera un rôle de médiation si nécessaire sur les questions liées à l’autonomie scientifique et il formulera également des propositions en matière de coopération avec d’autres instances scientifiques.

Ces dispositions réglementaires entreront en vigueur au 1er janvier 2016 et devraient permettre que ce service et cet opérateur unique commencent à fonctionner dans les meilleures conditions au service de la jeunesse.

 

Jean-Benoît Dujol - Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse.