Participation, engagement, citoyenneté

Vie associative, économie sociale et solidaire

Promotion et accompagnement de la vie associative : 14 recommandations

Rapport établi par les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports

Extrait :

« Les moyens d'accompagnement et de promotion de la vie associative font l'objet de dispositifsnombreux et très diversifiés ; des déductions fiscales pour dons à des associations jusqu'aux distinctions honorifiques pour le bénévolat, en passant par le mécénat, les aides à l'emploi ou lesmodes de subventionnement, les mécanismes qui pourraient être recensés apparaissent bien différents selon leur nature, leur intérêt, leur technicité ou leur stabilité, ces caractéristiques étant elles-mêmes déterminantes pour fonder l'intérêt de l'étude et, éventuellement, de la réforme de ces mécanismes.

Ainsi, par exemple, l'outil que constituent les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) est-il actuellement réinterrogé, au regard de la raréfaction des moyens et de l'application des règles de l'Union européenne relative aux services sociaux d'intérêt général. Le régime fiscal des associations, et notamment celui des réductions d'impôt, est réinterrogé quant à lui chaque année lors de la préparation de la loi de finances, comme en témoignent les questionnaires parlementaires, mais bénéficie au total d'une certaine stabilité.

Enfin -dernier exemple- le régime complexe et discuté des agréments fait actuellement l'objet d'un réexamen en profondeur à la demande du Président de la République.

Des dispositifs, plus modestes sans doute, n'ont jamais été examinés, alors même qu'ils ont mobilisé une partie de l'administration et de ses moyens humains ou financiers ; c'est le cas pour les délégués départementaux à la vie associative (DDVA), pour les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB). D'autres se situent actuellement dans un contexte de réforme : la déconcentration récente des crédits du conseil du développement de la vieassociative (CDVA) ou encore - pour certains aspects - le fonds jeunesse - éducation populaire(FONJEP) .

De plus, tous ces dispositifs sont interpelés par la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat. » (...)

Consulter le rapport :

http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_P_FRANCOIS_C_QUILLIEN_version_definitive_14.pdf

Parmi les recommandations :

- 1. Confirmer l'existence des DDVA
- 2. Élargir les missions des DDVA :
- état des ressources techniques disponibles ;
- rapport départemental annuel public sur l'état de la vie associative ;
- planification du contrôle ;
- développement de l'évaluation.
- 3. Améliorer l'appareil de mesure des actions des CRIB.
- 4. Pérenniser le réseau des CRIB, y compris en le rationalisant.
- 5. Animer, selon les modalités adaptées à l'un et à l'autre, le réseau administratif des DDVA et le réseau associatif des CRIB et former les acteurs.

etc.

Source : inspection générale

http://www.sports.gouv.fr/francais/qui-sommes-nous/organisation/l-organisation-du-secretariat-d/inspection-generale-ig

Contenus associés

10 Novembre 2017

"La défiance vis-à-vis de la démocratie représentative ne se traduit pas par une distance vis-à-vis de l’idéal démocratique pour les jeunes"

Interview de Francine Labadie

Les prochaines Rencontres annuelles de l’INJEP se tiendront le 14 décembre au Conseil économique, social et environnemental sur le thème « Les nouvelles jeunesses de la démocratie : une revitalisation de la participation citoyenne ? ». Pour Francine Labadie, coordinatrice de l’observatoire et Relations internationales à l’INJEP, qui en assure le pilotage, la question démocratique est au cœur des innovations associatives et des pratiques politiques des jeunes.
14 Novembre 2017
-
Évènement

30 novembre - 1er décembre 2017 : Parcours de jeunes : entre choix individuels et responsabilté collective... quel(s) accompagnement(s) ?"

La seconde édition des Journées d’études de "Jeunes en TTTrans" (transversalité, transitions, transformations) mettront les apports des chercheurs et les expériences des professionnels et des jeunes en perspective, partagés et discutés pour questionner le sens des parcours des jeunes et leur...
14 Novembre 2017
-
Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Favoriser l’engagement des jeunes à l’école

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) s’est saisi d’un sujet qui lui paraît fondamental aujourd’hui dans le parcours éducatif des jeunes. Favoriser chez les jeunes collégiens et lycéens un éveil à une conscience citoyenne, et l’envie de contribuer par leur action et notamment par leur...
14 Novembre 2017
-
Texte législatif ou règlementaire

Organisation des diplômes d'Etat et d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle"

L'arrêté du 20 octobre 2017 modifie l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports....
14 Novembre 2017
-
Texte législatif ou règlementaire

Organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle"

L'arrêté du 20 octobre 2017 modifie l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports....
13 Novembre 2017

Une Europe en bonne santé : la jeunesse européenne contemporaine entre doutes et certitudes [Dossier]

Le troisième volume de la série Points de vue sur la jeunesse a pour thème "Une Europe en bonne santé".Il examine plus largement ce que signifie être jeune dans une Europe en proie aux conflits et à l'austérité, et ce que ressent la jeunesse face à des situations de plus en plus difficiles.Il repose...
13 Novembre 2017
-
Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Evaluer une action intensive pour l'insertion des jeunes : le cas du service militaire volontaire

Cette étude propose une évaluation du  Service Militaire Volontaire (SMV), programme d'accompagnement  et de formation mis en œuvre par l’armée depuis la fin 2015  et mis en place pour des jeunes sortant du système éducatif avec peu ou pas de diplôme. L’étude  met en évidence de nombreux autres...