Conditions de vie, travail, emploi

Vie quotidienne, ressources, consommation

Permis de conduire : extension de la conduite accompagnée

La réforme du permis s'inscrit avec trois objectifs principaux : moins long, moins cher et plus sûr. Elle propose notamment d'étendre la conduite accompagnée aux jeunes jusqu'à l'âge de 28 ans, après 20 heures de conduite obligatoire à l'école. Cette réforme inclut l'interdiction de conduire ou de passer l'examen pour les incendiaires de voitures qui n'auront pas remboursé leurs victimes.

Voir le dossier de presse

Contenus associés

25 Septembre 2017
-
Texte législatif ou règlementaire

Décret du 18 septembre 2017 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

  Le décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des membres du corps des conseillers d'éducation...
01 Juin 2017
-
Texte législatif ou règlementaire

IR : exonération des indemnités et prestations dans le cadre du service national ou service civique, du volontariat pour l'insertion ou associatif

Le site  "lefiscal.fr" regroupe sur une même page les textes réglementaires afférents aux exonération des indemnités et prestations dans le cadre du service national ou service civique, du volontariat pour l'insertion ou associatif....