Participation, engagement, citoyenneté

Vie associative, économie sociale et solidaire

Dossier Projets éducatifs territoriaux (PEDT)

PEDT : quels enjeux pour le futur ?

Dans l’attente d’une évaluation nationale, les études et les rapports se multiplient autour des projets éducatifs territoriaux. D’ores et déjà des enjeux se dessinent notamment en matière de coordination, de qualification des acteurs, d’extension aux différents temps éducatifs ou de reconnaissance réciproque des acteurs.

Les PEDT font l’objet de nombreux rapports et études tant au plan national qu’au plan local. "Mais selon nous, au vu du caractère massif de cette réforme et des moyens engagés, il manque une évaluation nationale solide, ambitieuse sur les plans quantitatif et qualitatif, fortes de recommandations dont pourront s’emparer les pouvoirs publics", fait valoir Marc Engel, chef de bureau à la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Cette évaluation est engagée. Ses résultats dont la livraison est prévue en mars 2017 sont d’autant plus attendus souligne Marc Engel que "nous entrons dans un moment charnière où les collectivités doivent reconduire leurs projets sans avoir le recul nécessaire pour dresser un bilan et améliorer ce qui peut l’être".

En effet, l’évaluation est la préoccupation majeure des acteurs des PEDT après leur généralisation. Indispensable pour mesurer les effets et apporter les correctifs nécessaires, et éventuellement élargir les projets à l’ensemble des actions éducatives d’un territoire, elle est également considérée comme un outil constitutif de la méthodologie de projet, autant qu’un moyen de questionnement des orientations politiques.
Dans l’attente, certaines idées forces contenues dans les textes existants permettent d’identifier un certain nombre d’enjeux et des pistes d’amélioration.

La coordination

Sur le plan national, un rapport de l’Inspection générale de l’Education nationale daté de   juin 2015, dédié à l’efficacité de la réforme des rythmes scolaires, recommande le recours aux PEDT et invite à un pilotage concerté entre les différents acteurs. La sénatrice François Cartron (voir interview), dans son rapport, "La mise en place des projets éducatifs de territoires. Une réforme dans le rythme : vers une nouvelle étape qualitative", ne dit pas autre chose lorsqu’elle préconise de revoir le fonctionnement des conseils d’école en association davantage les élus et la mise en place d’un groupe de suivi interministériel permettant une action cohérente sur le long terme. Elle plaide encore en faveur d’une mobilisation accrue des groupes d’appui territoriaux (GAD) pour un accompagnement des communes dans leur démarche d’évaluation. Au-delà des pilotages locaux nombre d’acteurs plaident pour un cadre national d’animation associant démocratiquement élus, professionnels et citoyens sans quoi "les PEDT risquent de se résumer à un pas de deux entre l’Etat et les collectivités", fait valoir Didier Jacquemain délégué général de la fédération nationale des Francas (voir interview).

Montée en puissance des intercommunalités et formation des acteurs

Dans son enquête PEDT 2015,  l’Observatoire des politiques locales d’éducation et de réussite éducative (PoLoc), note que "60% des communes interrogées disent avoir un coordinateur du PEDT". En revanche, il y a rupture en la matière entre les communes rurales et les communes en secteur urbain puisqu’elles sont presque deux fois plus nombreuses (80% contre 43%) à pouvoir compter sur un coordinateur. L’importance de l’existence d’un coordinateur est  pourtant "reconnue comme un élément central des démarches projets", lit-on dans le texte. Outre le financement de ces postes, des questions se posent sur leur origine, leur qualification, leur statut.
Questionnement partagé par Françoise Cartron, convaincue par ailleurs du rôle croissant que sont appelées à jouer les intercommunalités, notamment en zones rurales : "Mon rapport souligne l’importance de l’échelon intercommunal dans la mise en place et le suivi d’un PEDT, explique la sénatrice (voir interview), parce qu’un élu n’a pas nécessairement les compétences pédagogiques qui lui permettraient d’élaborer seul un projet qui fasse sens pour les acteurs éducatifs, parents compris. Les communes qui ont pris le taureau par les cornes ont mis les moyens mutualisés dans leur intercommunalité pour recruter un coordinateur en charge du PEDT. Mais dans le champ de l’éducation ou de l’animation, il reste à développer les compétences permettant tout à la fois de considérer les enjeux pédagogiques, de comprendre les grands schémas des politiques publiques, d’appréhender les métiers dans toutes leurs spécificités, de construire un projet global et cohérent articulé avec le temps scolaire, de réunir les acteurs et de produire du consensus, d’évaluer les actions. Il y a de nouveaux métiers à inventer, notamment dans le champ de l’animation et pour répondre à cette demande sociale les formations de type BAFA/BAFD ne suffisent plus". La formation des acteurs ne concerne pour le moment que 42% des communes impliquées dans un PEDT selon l’enquête du PoLoc. Mais construire un référentiel commun s’annonce une tâche ardue dans un secteur qui compte près de 70 diplômes différents. "L’enjeu, expose Gildas Bouvet, chargé de mission PEDT à la DJEPVA, c’est non seulement de concevoir des formations croisées qui conviennent à des profils aussi variés que les enseignants, les animateurs, les cadres territoriaux, les ATSEM ou les élus, mais aussi de penser des passerelles entre les métiers et les statuts, permettant aux professionnels de gagner en compétences et en responsabilités". Etienne Butzbach, ancien maire de Belfort et chargé de mission à la Ligue de l’Enseignement abonde en ce sens (voir interview) : "Il y a un vrai enjeu de faire converger les moyens et les formations, notamment, en établissant des passerelles entre les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les formations du CNFPT, les diplômes jeunesse et sports. Les métiers, les filières doivent suivre la logique de décloisonnement de cette évolution des politiques éducatives."

Extension des PEDT à l’extrascolaire et aux temps scolaires

Un enjeu important des futurs PEDT tient dans leur possible extension à tous les âges de la jeunesse, ainsi qu’aux temps scolaires et extrascolaires. Le PoLoc note dans son enquête que le PEDT concerne avant tout les trois heures de la réforme. Pourtant 41 % des PEDT couvrent le temps extrascolaire et 32 % le temps scolaire. Là encore, on observe de fortes différences en fonction de la taille des communes. Si 55% des PEDT des métropoles et 64% de ceux des villes moyennes couvrent l’extra-scolaire, l’enquête montre que seules 24% des communes rurales d’engagent sur cette voie. L’examen des temps scolaires concernés par le PEDT confirme ce décrochage entre grandes et moyennes municipalités et les communes rurales puisque ces dernières sont seulement 15% à recourir à un PEDT couvrant le temps scolaire contre 50% pour les métropoles et 54% pour les villes moyennes.

"On explique à nos interlocuteurs que selon nous un PEDT ambitieux devrait comprendre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, mais nous avons veillé à ne pas l’imposer par les textes. Pour les communes ou les EPCI qui s’étaient engagés dans un projet éducatif concerté, via un contrat éducatif local ou même un programme de réussite éducative (PRE), le consensus autour de politiques éducatives territorialisées, partagées et étendues à toutes les tranches d’âge de la jeunesse est beaucoup plus facile à faire puisque les acteurs travaillent ensemble depuis des années", expose Marc Engel, chef de bureau à la DJEPVA.

Une appréciation confirmée par l’enquête du PoLoc, selon laquelle 60%  des communes qui avaient s’étaient impliquées dans une démarche de type projet éducatif local ou projet éducatif global (PEL/PEG) prennent en compte le temps extrascolaire (contre 35 % dans l’absence de PEL / PEG) et couvrent le temps scolaire (contre 22 % en l’absence de PEL / PEG). Des chiffres à prendre néanmoins avec précaution en l’absence d’une évaluation nationale en cours de réalisation par la DJEPVA.

Risques et faiblesses : des facteurs cumulés

En mai 2016, un rapport de la DJEPVA sur les PEDT expérimentés, relève pour sa part des situations "où ces mesures, par la massification et le morcellement des activités, peuvent produire des effets négatifs sur le bien-être des enfants comme des animateurs, en particulier sur les publics les plus jeunes (moins de 6 ans), les plus fragiles (enfants présentant des troubles du comportement) ou ceux demandant un encadrement spécifique (enfants en situation de handicap)".

Les impacts négatifs sont surtout perceptibles "lorsque sont cumulés plusieurs facteurs comme l’inexpérience des équipes, le défaut d’encadrement (absence de coordonnateur, de directeur titulaire d’un diplôme professionnel pour les grands centres – plus de 80 enfants pendant plus de 80 jours) et le manque de cadrage pédagogique . Ces conséquences sont par ailleurs "aggravées par un effet cumulatif dans les situations où les collectivités insuffisamment préparées recourent aux différentes mesures sans suffisamment de parcimonie ni de discernement".

A la question : "Quels sont les freins les plus fréquents à la conclusion d’un PEDT ?", un bilan d’étape de la DJEPVA daté de juillet 2015, répond que la problématique du recrutement et de la qualification des animateurs est la plus souvent citée par les acteurs locaux. Elle est suivie du financement puis, loin derrière, du déficit de coopérations intercommunales et, enfin de l’enclavement des territoires.

Combler le déficit de reconnaissance réciproque des professionnels

Au fond, les questions de qualification et de coordination participent d’un même enjeu : combler le "déficit de reconnaissance réciproque des légitimités professionnelles et du besoin de partager les valeurs et objectifs qui fondent les actions mises en oeuvre", écrit Yves Fournel, l’auteur de l’enquête du PoLoc.
Pour les pouvoirs publics, le défi de l’amélioration des PEDT pourrait se jouer, non seulement dans l’évolution des contenus d’apprentissage, mais aussi dans leur capacité à étendre aux professionnels les objectifs d’égalité, traditionnellement dévolus aux territoires et aux usagers.  
A l’initiative du ministère chargé de la jeunesse, les PEDT font actuellement l’objet d’une évaluation nationale centrée sur les temps périscolaires afin d’objectiver ces constatations empiriques. Cette évaluation quantitative et qualitative vise également à identifier les bonnes pratiques relevant de l’éducation partagée afin de les généraliser. Elle s’intéressera en outre au rôle et à la place des partenaires éducatifs et en particulier du secteur associatif dans l’animation et la mise en œuvre des PEDT. Un rapport final complété par une série de préconisations sera remis au ministre chargé de la jeunesse en avril 2017.
 

Les études et rapports parus sur le sujet

- L’efficacité pédagogique de la réforme des rythmes scolaires. Rapport de l’IGEN, juin 2015.  
- Etude comparative des politiques éducatives de cinq départements, enquête de l’Observatoire PoLoc (IFÉ/ENS Lyon), mai 2016.   
- Lire le rapport au Premier ministre de Françoise Cartron :  La mise en place des projets éducatifs de territoires. Une réforme dans le rythme : vers une nouvelle étape qualitative, mai 2016.
- Rapport  d’évaluation de l'impact des mesures expérimentales prévues par le décret n°2013-707 du 2 août 2013, DJEPVA, mai 2016. 
- Enquête PEDT. Questionnaire par internet auprès d’un échantillon de communes et intercommunalités. PoLoc (IFÉ/ENS Lyon), mars 2016.
- Bilan d’étape de la campagne de généralisation des PEDT, DJEPVA, juillet 2015.  

Et aussi…

- Dressayre, Aurélie, Lestien, Maxime. Mutualiser les compétences scolaires et périscolaires. Territorial éd., décembre 2015.
- Faire vivre le projet éducatif de son territoire : publication de la Fédération des PEP.
École et associations : une alliance pour la réussite éducative. Dossier documentaire en ligne publié par l'ESENSR, décembre 2015.
- Rayou, Patrick (dir.). Aux frontières de l'école : institutions, acteurs et objets. Presses universitaires de Vincennes, novembre 2015.
 

Voir le dossier

Dossier "Projets éducatifs territoriaux"

Un an après leur généralisation, l’INJEP consacre tout un dossier aux projets éducatifs territoriaux (PEDT) qui auront été, par leur ampleur, l’un des faits les plus marquants des réformes éducatives prises sous l’actuel quinquennat. Ceux-ci résultent en effet de la rencontre entre deux volontés :...

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