Éducation, formation orientation

Formation tout au long de la vie

Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie : promulgation de la loi

"Rénover le dispositif de la formation professionnelle dans un souci de justice et d'efficacité et en faire une arme au service de l'emploi, est l'objectif de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie qui est promulguée au Journal officiel. Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat à la mi octobre, elle a été déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, le 19 novembre."

Sources : portail du minstère de l'économie, de l'Industrie et de l'Emploi

Consulter la loi 2009-1437 du 24 novembre 2009

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