Territoire / Poltique de la ville

Nouvelle génération de contrats de plan État-Région

La circulaire n° 5730/SG du Premier ministre, datée du 30 juillet 2014, précise les conditions d’élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région pour la période 2015-2020. Elle invite les préfets de région à engager dès septembre les négociations avec les exécutifs régionaux.

Contenus associés

11 Décembre 2017
-
Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Innovation associative, innovations sociales et technologiques au service des hommes et des territoires

Remis à Christophe Itier, haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale, le 5 décembre dernier; ce livre blanc a pour objectif de valoriser et de partager la création d'outils technologiques et sociaux à partir d'expériences menées dans le tissu associatif, ici dans...
29 Novembre 2017
-
Texte législatif ou règlementaire

Projet sur l'effectivité du droit à l'éducation dans les outre-mer

"La douzième édition de la Géographie de l'école, publiée en 2017, révèle des disparités prononcées entre la métropole et les départements et régions d'outre-mer (DROM), mais aussi entre les DROM eux-mêmes (...). Deux territoires se distinguent particulièrement par la faiblesse des valeurs observées...
25 Octobre 2017
-
Rapport d'étude, de recherche et d'évaluation

Les politiques départementales sur le numérique éducatif

«Ce Livre Blanc propose de faire un constat de ce qui a été fait en matière de numérique dans l’éducation, aujourd’hui, ici et ailleurs. Le but est d’analyser les retours d’expériences afin d’envisager l’avenir proche en capitalisant sur ces expériences vécues et la réalité de ce qui se passe à...
20 Octobre 2017
-
Ouvrage / Note de lecture

La condition étudiante à l'épreuve du territoire ?

Être étudiant se vit 24 heures sur 24 heures. L'observation des seuls registres diplômants ou des apprentissages laisse dans l'ombre une part de la complexité du statut étudiant. Afin de participer à la compréhension de cette complexité du quotidien des personnes inscrites dans un établissement de...
24 Août 2017
-
Texte législatif ou règlementaire

Composition et renouvellement des conseils régionaux, sociaux, et environnementaux régionaux

Le décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 traite de la composition et du renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. La modification de la composition du troisième collège sera applicable à compter du prochain renouvellement des membres des conseils économiques,...