Territoire / Poltique de la ville

Nouvelle génération de contrats de plan État-Région

La circulaire n° 5730/SG du Premier ministre, datée du 30 juillet 2014, précise les conditions d’élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région pour la période 2015-2020. Elle invite les préfets de région à engager dès septembre les négociations avec les exécutifs régionaux.

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