Livre vert : contribution de l'Injep sur la participation associative des jeunes mineurs

Annie Oberti, INJEP / juillet 2009

S'appuyant sur plusieurs sondages et études, cette contribution, remise le 22 septembre dernier au haut commissaire à la Jeunesse, dresse un constat plutôt paradoxal du traitement de la participation associative des jeunes par les pouvoirs publics. C'est la forme d'engagement qu'ils encouragent le moins malgré l'image positive que les jeunes ont vis-à-vis des associations et leur réelle participation à la vie associative.

Annie Oberti y énumère les freins juridiques et administratifs à l'engagement associatif des jeunes mineurs. Des restrictions sont en effet fréquemment constatées au sein même des services de l'État et les textes relatifs aux conditions d'agrément excluent régulièrement les mineurs des postes de dirigeants.

Ces dernières années, professionnels de jeunesse, associatifs, élus mais aussi juristes ont souligné – par des rapports publics ou des initiatives privées – combien la liberté d'association des mineurs était entravée et ont souhaité voir lever ces freins.

Cette contribution propose également une série de recommandations pour développer le droit d'association des jeunes et des mineurs et mettre ainsi en oeuvre l'application de la liberté d'association figurant dans la Convention Internationale des Droits de l'Enfant signée par la France en 1990.

C'est ce que vient de rappeler à l'État, le comité de suivi de l'application de la Convention en se disant préoccupé, en juin dernier, des restrictions imposées à la liberté d'association des enfants , et à la discrimination dont ils sont victimes en étant interdits d'être élus aux postes de président et trésorier.

Ces recommandations s'inspirent très largement du colloque « Le mineur et les projets associatifs, du cadre juridique à l'accompagnement » organisé à l'Injep en décembre 2006.

En savoir plus

- [Livre vert du Haut commissaire à la Jeunesse->http://www.lagenerationactive.fr

- Présentation du colloque "Le mineur et les projets associatifs, du cadre juridique à l'accompagnement"- Convention Internationale des Droits de l'Enfant- Un dossier d'Injep en Direct n°52 consacré à cette question : Mineurs et vie associative : des contradictions en mode majeur

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