Dossier : "Vers un nouveau partenariat entre l'État et les associations ?"

Les propositions qui font consensus

Consolider la représentation associative, généraliser les conventions pluriannuelles, simplifier les démarches administratives… autant de propositions qui semblent répondre aux attentes du secteur associatif. Les rapports Langlais et Morange formulent des pistes d'adaptation des politiques publiques aux évolutions du secteur associatif. Parmi ces préconisations, celles visant à renforcer les instances représentatives, généraliser les conventions pluriannuelles de financement, ou encore faciliter les démarches administratives, sont accueillies favorablement.

Consolider la représentation des associations, renforcer le dialogue civil

Les mutations rapides du secteur associatif n'ont pas été suivies par l'adaptation de ses organes représentatifs auprès des pouvoirs publics. Interlocuteurs réguliers des élus, les associations possèdent trois organes de représentation politique : le Conseil national de la vie associative (CNVA), la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et le groupe associations du Conseil économique et social (CES). Les deux rapports proposent de renforcer le dialogue civil avec ces instances de la démocratie représentative (CNVA, CPCA, groupe association du CES), à travers l'évolution de leurs composition, rôles et missions. Le rapport Langlais conseille de compléter ces changements par l'organisation régulière d'une conférence de la vie associative, favorisant une large participation des responsables, élus, et experts en lien avec le mouvement associatif.

Un outil à l'Insee pour observer le secteur associatif

Il n'existe pas de données statistiques à l'Insee répertoriant les divers aspects de la vie associative.Le rapport Langlais propose la création d'un compte satellite (ensemble des données relatices à un domaine) portant sur les associations et plus précisément sur le secteur sans but lucratif (ISBL). Cet outil permettra de décrire le secteur associatif avec des chiffres fiables. L'Insee a commencé à créer cet outil qui, une fois finalisé, constituera la base des recherches scientifiques sur le secteur associatif. L'existence de ce compte satellite, permettra notamment à l'État, en tant que partenaire des associations, de connaître l'incidence de ce partenariat en étudiant les données statistiques.

Les représentants de ces trois groupes sont assez en accord avec ces objectifs. Selon Edith Arnoult-Brill, présidente du CNVA, « les différentes plateformes sont trois lieux importants, dont il est nécessaire de clarifier le positionnement ».Pour Jean-Marc Roirant, président du groupe des associations du CES, « la place des associations dans le dialogue civil est fondamentale. Bien que la CPCA soit le seul interlocuteur légitime à exprimer la parole politique au nom de la vie associative, le CNVA et le groupe association du CES sont à remodeler. La composition du CES dans son ensemble n'est pas représentative de la diversité de la société ». Jacques Henrard, président de la CPCA, ajoute que « les représentations CPCA et CNVA ne répondent plus aux besoins. Le monde associatif organisé s'est doté de la CPCA, organe politique, mais on a besoin d'un CNVA expert, et d'élargir le groupe association du CES à plus de 17 postes ».

Généraliser les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO)

D'après le rapport Langlais, les CPO (ou «  contrats d'objectifs pluriannuels » dans le rapport Morange) constituent un outil essentiel de la pérennisation des associations. Les subventions sont habituellement octroyées d'une année sur l'autre, ce qui fragilise les projets à moyen ou long terme, et les fait parfois péricliter faute de moyens. Par ailleurs, la contractualisation de CPO entre administrations et associations existe, mais elle dépend de facteurs variables, tels que l'implantation sur le terrain, la nature du projet, le public cible… Ainsi, Dominique Girard, délégué général des Éclaireuses et éclaireurs de France (membre du Cnajep et du CNVA), pense que « la généralisation des CPO sera positive pour la sécurisation financière des associations. Elles pourront travailler sur les projets sans inquiétude sur leur pérennité, et cela favorisera plus de dialogue avec les pouvoirs publics ».La généralisation des CPO, en abaissant les seuils de subvention à partir duquel le contrat est signé, est une proposition très attendue, notamment pour ses effets démultiplicateurs auprès des bailleurs potentiels. Cela simplifiera les démarches administratives des associations.

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