Dossier : "Vers un nouveau partenariat entre l'État et les associations ?"

Les propositions qui font consensus

Consolider la représentation associative, généraliser les conventions pluriannuelles, simplifier les démarches administratives… autant de propositions qui semblent répondre aux attentes du secteur associatif. Les rapports Langlais et Morange formulent des pistes d'adaptation des politiques publiques aux évolutions du secteur associatif. Parmi ces préconisations, celles visant à renforcer les instances représentatives, généraliser les conventions pluriannuelles de financement, ou encore faciliter les démarches administratives, sont accueillies favorablement.

Consolider la représentation des associations, renforcer le dialogue civil

Les mutations rapides du secteur associatif n'ont pas été suivies par l'adaptation de ses organes représentatifs auprès des pouvoirs publics. Interlocuteurs réguliers des élus, les associations possèdent trois organes de représentation politique : le Conseil national de la vie associative (CNVA), la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et le groupe associations du Conseil économique et social (CES). Les deux rapports proposent de renforcer le dialogue civil avec ces instances de la démocratie représentative (CNVA, CPCA, groupe association du CES), à travers l'évolution de leurs composition, rôles et missions. Le rapport Langlais conseille de compléter ces changements par l'organisation régulière d'une conférence de la vie associative, favorisant une large participation des responsables, élus, et experts en lien avec le mouvement associatif.

Un outil à l'Insee pour observer le secteur associatif

Il n'existe pas de données statistiques à l'Insee répertoriant les divers aspects de la vie associative.Le rapport Langlais propose la création d'un compte satellite (ensemble des données relatices à un domaine) portant sur les associations et plus précisément sur le secteur sans but lucratif (ISBL). Cet outil permettra de décrire le secteur associatif avec des chiffres fiables. L'Insee a commencé à créer cet outil qui, une fois finalisé, constituera la base des recherches scientifiques sur le secteur associatif. L'existence de ce compte satellite, permettra notamment à l'État, en tant que partenaire des associations, de connaître l'incidence de ce partenariat en étudiant les données statistiques.

Les représentants de ces trois groupes sont assez en accord avec ces objectifs. Selon Edith Arnoult-Brill, présidente du CNVA, « les différentes plateformes sont trois lieux importants, dont il est nécessaire de clarifier le positionnement ».Pour Jean-Marc Roirant, président du groupe des associations du CES, « la place des associations dans le dialogue civil est fondamentale. Bien que la CPCA soit le seul interlocuteur légitime à exprimer la parole politique au nom de la vie associative, le CNVA et le groupe association du CES sont à remodeler. La composition du CES dans son ensemble n'est pas représentative de la diversité de la société ». Jacques Henrard, président de la CPCA, ajoute que « les représentations CPCA et CNVA ne répondent plus aux besoins. Le monde associatif organisé s'est doté de la CPCA, organe politique, mais on a besoin d'un CNVA expert, et d'élargir le groupe association du CES à plus de 17 postes ».

Généraliser les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO)

D'après le rapport Langlais, les CPO (ou «  contrats d'objectifs pluriannuels » dans le rapport Morange) constituent un outil essentiel de la pérennisation des associations. Les subventions sont habituellement octroyées d'une année sur l'autre, ce qui fragilise les projets à moyen ou long terme, et les fait parfois péricliter faute de moyens. Par ailleurs, la contractualisation de CPO entre administrations et associations existe, mais elle dépend de facteurs variables, tels que l'implantation sur le terrain, la nature du projet, le public cible… Ainsi, Dominique Girard, délégué général des Éclaireuses et éclaireurs de France (membre du Cnajep et du CNVA), pense que « la généralisation des CPO sera positive pour la sécurisation financière des associations. Elles pourront travailler sur les projets sans inquiétude sur leur pérennité, et cela favorisera plus de dialogue avec les pouvoirs publics ».La généralisation des CPO, en abaissant les seuils de subvention à partir duquel le contrat est signé, est une proposition très attendue, notamment pour ses effets démultiplicateurs auprès des bailleurs potentiels. Cela simplifiera les démarches administratives des associations.

Contenus associés

11 Septembre 2018
-
Enquête ou sondage

Engagements citoyens des lycéens

Le système scolaire français est un des rares systèmes européens à développer un ensemble d’instruments concourant à l'éducation à la citoyenneté. Cette enquête nationale inédite du Conseil national d'évaluation du système scolaire, CNESCO, se propose de mieux connaître l'état des connaissances sur...
11 Septembre 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Composition du Gouvernement

Le décret du 4 septembre 2018 relatif à  la composition du Gouvernement met fin aux fonctions de M. Nicolas HULOT, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Laura FLESSEL, ministre des sports et nomme M. François de RUGY, ministre d'Etat, ministre de la transition...
28 Août 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Campagne 2018/2019 de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique de l'Etat

La circulaire du 1er août 2018 concerne la campagne 2018/2019 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat. Cette circulaire vise à confirmer le caractère pérenne de la politique relative à l’apprentissage dans la fonction publique de l’Etat et à accompagner la mise en oeuvre...
23 Août 2018
-
Article de presse / Revue de presse

Service national universel : le projet et la méthode

"Auditionné par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, le général Daniel Ménaouine en charge du groupe de travail sur le service national universel a apporté des précisions sur la concertation en cours et, plus globalement, sur l'esprit du projet, les différentes étapes du...
21 Août 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Stages de 3ème dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +)

L'instruction Premier Ministre n° 6027/SG du 17 juillet 2018 vise à préciser les modalités du déploiement de 15 000 stages dans le secteur public pour les élèves de troisième des REP+ à compter de l'année scolaire 2018-2019 sur l'ensemble du territoire national....