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Les politiques de jeunesse c’est NOTRe affaire

La loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) était au cœur des rencontres des Rencontres de territoires réunissant élus professionnels de jeunesses des fonctions publiques territoriales et d’Etat ou du champ associatif à l’occasion du NEUJ'PRO. L’occasion également d’échanger sur les initiatives prises dans le cadre des regroupements souhaités par l’Etat.

La loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) était au cœur des rencontres des Rencontres de territoires réunissant élus professionnels de jeunesses des fonctions publiques territoriales et d’Etat ou du champ associatif à l’occasion du NEUJ'PRO. L’occasion également d’échanger sur les initiatives prises dans le cadre des regroupements souhaités par l’Etat.

La jeunesse peut-elle être une compétence portée par les métropoles ? Une compétence jeunesse est-elle encore possible dans les départements ? Les régions vont-elles réellement être renforcées dans leur action auprès des jeunes ? Le 9 octobre 2015 dans le cadre des quatrozièmes rencontres des élus et professionnels de jeunesse (NEUJ'PRO), se tenaient à Vichy (Alliers) « Les rencontres de territoires » : un format à part dans l’économie générale de cette manifestation qui ambitionnait de faire le point et de débattre sur les changements produits par la loi NOTRe, en particulier au sein de trois types de collectivités territoriales : les communes et les intercommunalités urbaines, les intercommunalités rurales, les régions et les départements.

Intercommunalités rurales

Au cours de l’atelier « Les communes et intercommunalités rurales », animé par Gérard Marquié, chargé d’études et de recherche à l’INJEP, Annabelle Delfosse, coordinatrice et animatrice au Pays de la Vallée du Lot, a présenté le dispositif qu’elle développe et met en œuvre depuis bientôt quatre ans dans le Pays de la Vallée du Lot, intitulé « Apprendre à entreprendre ». Ce Pays de 120 000 habitants situé en milieu rural fait face à de nombreuses problématiques jeunesse, dont celle qui concerne la non-reprise par les nouvelles générations des anciennes entreprises agricoles. Pour aider les jeunes du territoire à surmonter leur inhibition par rapport à l’entrepreneuriat, Annabelle Delfosse a créé une démarche originale consistant à les accompagner dans la réalisation de l’un de leurs rêves. Concrètement, « Apprendre à entreprendre » consiste à proposer à un jeune ayant un rêve bien précis un tuteur expérimenté afin de l’aider à réaliser son objectif. Le dispositif repose sur le lien intergénérationnel qui se tisse durant les six mois consacrés à la réalisation du rêve, ainsi que sur la participation à des ateliers dédiés à l’estime de soi. Sauter en parachute, enregistrer son propre album de musique, partir observer les étoiles à travers des télescopes géants situés en Amérique du Sud, font partie de ces quelques 400 rêves qui ont déjà pu être réalisés depuis la création du dispositif.

Le public présent dans la salle s’est montré très intéressé par le dispositif « Apprendre à entreprendre », salué pour son originalité. Des jeunes ayant mené une étude sur le dispositif étaient présents pour faire partager au public l’engouement qu’il a suscité sur le territoire et l’effet d’entraînement qu’il a déjà pu avoir sur les mentalités. Eux-mêmes, à la suite de cette étude, se sont lancés dans la création d’une association dédiée à l’engagement des jeunes, « Si tu en as marre de subir, viens nous aider à agir ». Par ailleurs, au cours de cet atelier, plusieurs participants ont souligné l’intérêt qu’il y avait à échanger entre professionnels sur de « bonnes pratiques » existantes et certains ont même déploré qu’il n’existe pas encore aujourd’hui de base numérique nationale de partage d’expériences.

Atelier « Communes et Intercommunalités urbaines »

Alors que la loi NOTRe redéfinit les différents champs d’intervention des collectivités locales, la jeunesse peut-elle être une compétence portée par les métropoles ? Telle était la question-clé de cet atelier animé par Joaquim Timotéo, chargé d’études et de recherche de l’INJEP.

C’est à partir de l’expérience nantaise que l’atelier a tenté un éclairage de cette question. Nicolas Martin, adjoint au maire chargé de la jeunesse à la ville de Nantes, a ainsi exposé la manière avec laquelle sa collectivité s’était engagée dans la construction d’une politique jeunesse à l’échelle de Nantes-Métropole (cette expérimentation bénéficie du Programme d’Investissement d’Avenir). La compétence Jeunesse est par essence une compétence transversale qui dépasse les découpages sectoriels classiques. Preuve en est à Nantes : plusieurs élus intègrent le terme « jeunesse » dans leur délégation.

L’inscription dans un cadre supra-communal conduit à s’interroger sur divers points. Tout d’abord celui du lien même entre commune et métropole car le seul terrain de l’élection et donc de la légitimité démocratique reste encore celui de la commune. Pour les élus et les politiques locales qu’ils conduisent peut donc se poser la question du bienfondé de l’intervention au niveau de la métropole. Deuxièmement, le type de coopération ou de réflexion commune entre les villes reste variable. Il peut se centrer sur les publics visés, sur les territoires/espaces  d’attractivité sur lesquels doivent se développer les actions, sur les projets spécifiques à conduire ou encore sur la question du pilotage de ces derniers. Troisièmement, l’articulation des compétences entre collectivités est également à prendre en compte, celles-ci n’ayant pas nécessairement un niveau égal d’engagement dans des politiques locales de jeunesse bien identifiées. La mutualisation de dispositifs constitue une première piste intéressante dans la co-construction d’une politique de jeunesse à l’échelle d’une métropole.

D’autres situations locales (Lille, Chalons, Vénissieux, Dunkerque) ont permis d’évoquer les difficultés à porter la réflexion au niveau territorial de la métropole notamment en fonction de la taille de l’agglomération. Ainsi pour des agglomérations de très grande taille, sans doute ne pourrait-il y avoir pour le moment que des mises en synergies des politiques de jeunesse communales sans qu’une véritable politique métropolitaine autonome ne se dessine.

Régions et départements

Animé par Jean-Claude Richez, chercheur associé à l’INJEP, l’atelier dédié aux régions et départements regroupait de nombreux professionnels désireux de faire le point sur les changements induits par la nouvelle organisation territoriale dans le domaine de la jeunesse. Pour Jean-Claude Richez « la  philosophie de la loi NOTRe fait  du département un prestataire de l’Etat dans le domaine de l’action sociale, subordonné à l’Etat et la Région ». Celle-ci en effet devient « implicitement » le chef de file des  politiques de jeunesse, bouleversant le paysage institutionnel. La période est d’autant plus complexe que les nouvelles régions sont en voie de constitution. Ces acteurs centraux « ne sont pas encore en place » alors qu’il leur revient de s’inscrire dans le nouveau cadre de compétences fixé par l’Etat. En effet, si les départements et les régions perdent le bénéfice de la clause générale de compétence, la loi NOTRe précise que les futurs conseils régionaux ont compétence pour  soutenir « la politique de la ville » ainsi que « la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d'éducation ».

La loi prévoit que les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) passent largement sous le contrôle des régions. Même si les personnels pédagogiques resteront rémunérés par l’Etat, ce transfert de gestion dotera les régions d’un levier fort pour former, encadrer et équiper les professionnels de jeunesse. D’autre part, la régionalisation des administrations déconcentrées de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale vont contribuer également à affaiblir l’échelon départemental.

Dotée enfin de compétences qui la place en position décisionnelle dans les domaines de la mobilité, de la formation, de l’habitat,  et de l’emploi, la région détient ainsi selon Jean-Claude Richez « tous les leviers d’une politique de jeunesse à travers son rôle de maître d’œuvre des politiques éducatives, dépassant largement les compétences qu’elle détenait jusqu’alors dans les champs de la formation professionnelle ou de la gestion des lycées ».

La nouvelle architecture prévue par la loi ainsi que les fortes difficultés financières qu’éprouvent les départements, concourent à laisser à ces derniers peu de marges de manœuvre dans l’avenir pour élargir leurs actions en direction de la jeunesse.  Ce qui va être déterminant,  a jugé Jean-Claude Richez, ce sont les options dont les régions vont user, et la façon dont elles vont ou non s’appuyer sur les départements dans leur recherche de proximité avec les habitants. 

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Dossier : NEUJ'PRO 2015

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