Éducation, formation orientation

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Compte-rendu

Les jeunes et la loi : enjeux, pédagogies, acteurs

Retour sur la conférence-débat du 23 septembre 2014

Une conférence-débat a été organisée par l’INJEP dans les locaux de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le 23 septembre 2014. L’éducation au droit et à la loi mobilise un nombre important d’acteurs des politiques de jeunesse.Trop conditionnée par le rapport au pénal, elle peine à s’inscrire champ du vivre-ensemble et de l’éducation à la citoyenneté qui devrait être sa mission première.

Comment favoriser l’appropriation des droits et des devoirs et du sens de la loi par les jeunes ? La question a été mise en débat lors d’une conférence-débat organisée par l’INJEP en partenariat avec la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Cette manifestation s’inscrivait dans le cadre de la publication d’un « Cahier de l’action », édité par l’INJEP, intitulé Les jeunes et la loi : les enjeux d’une pédagogie à la citoyenneté. L’ouvrage restitue plus largement un travail mené par l’INJEP dans l’évaluation [1] d’une action de sensibilisation aux droits et devoirs au cœur de l’agglomération de La Rochelle, réunissant un large spectre d’acteurs des politiques éducatives et de jeunesse. La conférence a été l’occasion de réunir, dans les locaux de la Protection judiciaire de la jeunesse, au ministère de la Justice rue des Cévennes à Paris, des acteurs des champs de la jeunesse, éducatif et de la Justice. Ambition : croiser les regards et les pratiques afin d’analyser les enjeux que soulève la question du rapport des jeunes à leurs droits et à la loi. Cela, dans un contexte où la citoyenneté occupe une place centrale dans les politiques publiques de jeunesse. Marie Dumollard, chargée d’études et de recherche à l’INJEP, animait les débats en présence de Philippe Gaffet, coordonnateur de prévention à la communauté d’agglomération de La Rochelle, Jean-François Le Févre, directeur de l’association de jeunesse et d’éducation populaire Angoul’loisirs, Marie-Pierre Hourcade, magistrate à la cour d’appel de Paris, président de l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, Céline Villoutreix, coordinatrice du Point d’accès au droit au Centre d’information et de documentation jeunesse de Paris (CIDJ), enfin, Philippe Watrelot, professeur en sciences économiques et sociales, formateur à l’école supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE), également président du Cercle de recherche et d’actions pédagogiques (CRAP) qui édite Les Cahiers pédagogiques.

Droit et non recours

Dans ses propos liminaires, Olivier Toche, directeur de l’INJEP a lié les questions de citoyenneté au Plan priorité jeunesse mis en œuvre par le gouvernement, estimant par ailleurs qu’ « elles rejoignaient celles de l’accès des jeunes à l’universalité des droits ». Citant le rapport Dulin du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui défend l’accès universel au droit commun et s’intéresse aux liens entre droits formels et droits réels des jeunes, et, notamment aux droits, Olivier Toche a encore estimé que « l’accès au droit ne peut, s’agissant des publics jeunes, s’envisager sans une réflexion sur le non recours », s’interrogeant sur la nécessité d’intégrer dans le socle commun de connaissances et de compétences une formation au droit. « Nul n’est censé ignorer la loi, mais le droit n’est pas inné. Il y a donc là un enjeu pour les acteurs des politiques éducatives et de jeunesse, si l’on veut bien admettre avec moi, a fait valoir Olivier Toche, que la connaissance du droit constitue un outil essentiel de l’accès à la citoyenneté, à l’autonomie et à la socialisation ».

Sanctionner parfois, protéger toujours

« A la place de magistrat, je suis interrogée par la question de la pédagogie de la loi  », a raconté Marie-Pierre Hourcade. Dans un tribunal civil « le mineur est sujet de droit mais aussi objet de droit ». Avocats, éducateurs, parents… sont mobilisés. Le jeune est au cœur du processus de décision. « Même en cas d’infraction, la loi est aussi organisée pour protéger », a-t-elle rappelé. Pour Marie-Pierre Hourcade, « la connaissance du droit n’est pas le seul axe sur lequel doivent s’impliquer les acteurs ». L’application de la loi c’est aussi de la pédagogie « pour connaître, mais aussi pour comprendre la loi », a-t-elle insisté, « car il faut non seulement faire la connaître, mais aussi convaincre de son intérêt. Car, si la loi est connue et bien comprise, elle est bien souvent acceptée », « C’est le fondement du pacte social définissant le vivre ensemble » qui est alors admis.

S’agissant des mineurs qu’elle croise au quotidien, Marie-Pierre Hourcade rapporte qu’ « ils perçoivent la loi bien souvent sous le seul angle du pénal. Ils ne l’envisagent pas dans un souci de protection des plus vulnérables. Certains comprennent, dans le cadre d’une infraction, que la loi c’est aussi ce qui lui a permis de se faire payer les heures supplémentaires lors d’un contrat en apprentissage. C’est aussi la loi qui a permis à sa famille de se défendre face à un propriétaire abusif et de conserver son logement ».

Les mineurs « connaissent la loi s’agissant des questions de vol ou de violence… le recel et le viol c’est moins évident », a fait observer Marie-Pierre Hourcade. « De même, les jeunes que je reçois n’ont pas toujours conscience que faire le guet pour des dealers est également une infraction. De même, certains ne comprennent pas toujours que constituer un groupe, même sans violence, qui va intimider et se livrer au racket c’est également pénalement répréhensible ». La magistrate résume l’un des principes qui guide son rôle auprès des mineurs : « La loi doit être perçue comme protégeant, mais appliquée de façon impartiale ».

13/18 Questions de justice : à l’origine une volonté politique

La compréhension, la connaissance et l’adhésion au sens de la loi est ce qui se situe au cœur d’une pédagogie particulière développée et promue par le projet porté depuis 2006 par Philippe Gaffet, Jean-François Le Févre et une équipe de quelque 20 animateurs. A l’origine de cette action de prévention, qui a touché l’ensemble du territoire de La Rochelle et de son agglomération, résidait une volonté politique affirmée : « L’élue chargée de la prévention de la délinquance estimait qu’il fallait une seule action forte sur l’ensemble du territoire », s’est souvenu Philippe Gaffet. L’idée : solliciter les référents éducatifs de 12 collèges pour une exposition itinérante et interactive, 13/18 Questions de justice, sensibilisant les collégiens à leurs droits et devoirs. Une association d’éducation populaire affiliée aux Francas, Angoul’loisirs, s’est emparée de l’outil aux côtés de la Communauté d’agglomération, et ils se sont mobilisés ensemble pour le faire évoluer. La greffe a pris car le projet permet, dans différents cadres d’intervention, «  d’informer sur les moyens légaux d’accès à la justice et de connaître les acteurs locaux de justice ». 13/18 Questions de justice a permis de créer un temps d’échanges avec les jeunes tout en structurant un large réseau de professionnels locaux autours des problématiques de prévention : animateurs jeunesse, professionnels de l’éducation nationale, techniciens des collectivités locales. Après des résultats encourageants, l’exposition 13/18 Questions de justice est devenue le socle d’une politique locale d’éducation à la citoyenneté à la croisée de la politique de prévention de la délinquance et de la politique de jeunesse. Elle a touché aujourd’hui plus de 10 000 jeunes en classe de 4e sur le territoire de l’agglomération rochelaise. Responsable de l’association Angoul’Loisirs, Jean-François Le Févre a expliqué pour sa part comment cette exposition répondait à un besoin de soutien des animateurs jeunesse, mobilisés comme animateurs de l’exposition auprès des jeunes collégiens, « afin qu’ils ne soient pas seuls sur le front de la prévention ». Outil modélisable, 13/18 Questions de justice est aussi l’occasion pour ces professionnels d’actualiser leurs connaissances dans le domaine de l’accès aux droits et devoirs.

Sollicité pour son expertise, l’INJEP, alors évaluateur du projet de territoire, a mis en évidence la nécessité de renforcer les liens entre les acteurs mobilisés : structures socioéducatives, écoles, jeunes, commerçants, mais aussi les parents… Pour ce faire, il importe de développer une culture commune tout en valorisant la créativité, la participation des jeunes ainsi que l’implication de leur famille. Oui, mais comment ? « On est tombé d’accord sur l’idée d’une bande-dessinée : 13-18, la BD », a rapporté Jean-François Le Févre. Les jeunes écrivent l’histoire, le dialogue. Et un travail est engagé avec un dessinateur professionnel, qui mobilise à son tour « les professeurs (voire même l’ensemble du personnel pédagogique et administratif dans un collège), les animateurs, les parents, les ados ». Résultat : les professionnels se sont appropriés l’outil, l’ont adapté, l’élargissent : des ateliers de prévention/discussion sont par exemple organisés dans un collège, « avec des résultats importants en matière de prise de parole ». Ce bilan positif permet aujourd’hui d’envisager une extension aux 9-13 ans (avec l’exposition Moi, jeune citoyen) ou d’un festival du film de la jeunesse dans lequel la prévention occuperait une place importante.

Faire vivre la citoyenneté

D’après Philippe Watrelot, cette expérience démontre que les collectivités « peuvent proposer autre chose que des beaux locaux : des politiques éducatives interrogeant la formation des enseignants et qui permettrait à ces derniers d’accompagner et de se saisir de ce type d’initiative ». En outre, « si nul n’est censé ignorer la loi, qui l’enseigne ? », s’est-il interrogé, reprenant un propos de Philippe Meirieu. L’histoire-géographie, à travers l’éducation civique ? La philosophie, à travers la philosophie du droit enseignée en terminale L ? L’Éducation civique, juridique et sociale à travers la mobilisation de professeurs d’histoire et de géographie, de français, de sciences économiques et sociales ou de philosophie ? Par ailleurs, il ne suffit pas seulement « d’enseigner la citoyenneté ». Il s’agit « de la faire vivre en se saisissant des espaces comme les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté pour faire réfléchir les élèves et les mettre en situation d’acteurs ».

Décalage entre attentes et représentations

Pour Céline Villoutreix, la loi n’est pas une priorité pour les jeunes, plus préoccupés par les questions d’emploi ou de logement. La représentation qu’ils s’en font est très typée autour du pénal et de la répression policière. Le travail du point d’accès au droit s’est donc porté sur les préoccupations cardinales des jeunes : emploi, logement, formation, sexualité, droit des étrangers. « On conçoit le point d’accès au droit comme un lieu de compréhension de la réponse juridique aux préoccupations du quotidien » , a résumé Céline Villoutreix. Céline Villoutreix a relevé un décalage entre les attentes des pouvoirs publics et celles des jeunes. « On nous demande d’intervenir au pénal. Mais la plupart du temps, c’est sur d’autres domaines du droit que les jeunes expriment massivement leurs besoins », a-t-elle fait valoir. Le vivre ensemble et l’organisation collective sont gérés par le droit. « Pourquoi nous solliciter qu’une fois que les jeunes, et ils sont une grande minorité dans ce cas, sont confrontés à la question pénale, parce qu’il y a eu effraction ? » , s’est-elle interrogée. La loi ne vise pas la sanction, mais la protection des personnes et la gestion de la vie quotidienne. Le droit est partout. Il est vivant. Le droit est utile et omniprésent dans les actes les plus simples de la vie quotidienne. Les participants de cette conférence, tous horizons professionnels confondus, semblent s’être entendus sur un constat : c’est cette compréhension générale de la loi et du droit qui doit mobiliser les pouvoirs publics dans leur travail d’information et de sensibilisation auprès des jeunes. « Le risque, a résumé Philippe Watrelot, c’est la normalisation qui prendrait le pas sur l’émancipation  ». Autrement dit : « craindre la loi au lieu de la comprendre ».