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Le port de la burqa dans les lieux publics

Étude de législation comparée n° 201, 23 octobre 2009

Les travaux de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le port de la burqa conduisent à s'interroger sur la situation à l'étranger. Les autres pays européens ont-ils adopté des dispositions normatives sur le port du voile intégral ? La question suscite-t-elle un débat public ?
La comparaison a retenu neuf pays pour cet examen : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas et Suisse. Aucun d'eux ne s'est doté de règles nationales sur le port de la burqa dans les lieux publics.
Toutefois, en Allemagne, en Belgique, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, il existe des interdictions limitées. Par ailleurs, dans tous les pays sous revue, le port de la burqa dans les lieux publics suscite des controverses plus ou moins vives.

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