Cohésion sociale, famille, solidarité

Protection de la jeunesse

Le Défenseur des droits - Rapport annuel 2012

Dominique Baudis, Défenseur des droits, juin 2013, 166 p.

"Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son deuxième rapport annuel. Celui-ci rend compte de son activité en matière de protection des droits et libertés dans les domaines relevant de ses compétences et de celles de ses adjoints : défense des usagers des services publics, défense des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant, lutte contre les discriminations et pour l’égalité, respect de la déontologie de la sécurité. Au cours de l’année écoulée, l’institution a reçu plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils adressés par des particuliers. 83 % des réclamations sont traitées par les 450 délégués du Défenseur des droits, présents dans tous les départements (métropole et Outre-mer)."

Lire le document

Contenus associés

01 Mars 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Premier plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019

La note d'information n° DGCS/SD2B/2018/38 du 14 février 2018 concerne le premier plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants pour la période 2017-2019. Il se concentre sur les violences intrafamiliales de toutes natures (physiques, psychologiques,...
26 Mai 2015

Prévention des conduites addictives destinée aux jeunes. Structurer et mettre en œuvre une stratégie territoriale

"Ce guide méthodologique est principalement destiné aux acteurs des collectivités territoriales souhaitant s’investir dans la mise en œuvre d’un dispositif multiprofessionnel de prévention des conduites addictives destiné aux jeunes. Il constitue également un outil pour les acteurs du champ...