La stratégie d’organisation à 5 ans de l’administration territoriale de l’État

Jean-Marc Rebière, Jean-Pierre Weiss, Rapport à Monsieur le Premier ministre, juillet 2013, 129 p.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a confié une “analyse prospective” à Jean-Marc Rebière, président du Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État, et à Jean-Pierre Weiss, directeur de l’établissement public du Palais de justice de Paris, sur l’évolution de l’administration territoriale de l’État à horizon de cinq ans.
Le rapport, remis le 3 juillet dernier, présente trois scénarii qui ciblent principalement les directions départementales de la cohésion sociale et celles de la protections des populations. Le scénario 3 propose un repositionnement des missions territoriales de la cohésion sociale et de la protection des populations qui impliquerait une ventilation des DDCS et DDPP ou DDCSPP dans des unités territoriales de la DRJSCS d’une part, de la DIRECCTE et de la DRAAF d’autre part.

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