Cohésion sociale, famille, solidarité

Délinquance des jeunes

Jurés populaires et justice pénale : une occasion manquée

Agnès Martinel, Frank Natali, Note, Terra Nova, juillet 2011

"Le Parlement a adopté définitivement le 6 juillet dernier le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Destinée sur le papier à rapprocher la justice des citoyens, cette réforme révèle la défiance des politiques à l'égard des juges professionnels. Dans cette note, Agnès Martinel et Franck Natali montrent que cette réforme, peu expertisée, précédée d'aucun bilan des expériences précédentes, aboutit à un paradoxe : celui de la diminution de la participation des citoyens dans les juridictions créées. Coûteuse, difficile à mettre en oeuvre, son succès repose sur la formation des jurés, hypothétique en période de restriction budgétaire. Pourtant, fonder la place légitime des citoyens dans la justice est possible, notamment en revisitant et modernisant le modèle de justice mixte existant dans notre pays."

Lire le document

Contenus associés

20 Octobre 2017
-
Ouvrage / Note de lecture

La condition étudiante à l'épreuve du territoire ?

Être étudiant se vit 24 heures sur 24 heures. L'observation des seuls registres diplômants ou des apprentissages laisse dans l'ombre une part de la complexité du statut étudiant. Afin de participer à la compréhension de cette complexité du quotidien des personnes inscrites dans un établissement de...
06 Octobre 2017
-
Texte législatif ou règlementaire

Financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat, d'actions de formation

L'arrêté du 22 septembre 2017 fixe pour l'année 2017 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat, d'actions de formation dans le cadre d'actions spécifiques de formation dans les établissements et...
05 Octobre 2017
-
Rapports d'étude en ligne

Sexualité, amour et normes de genre - Enquête sur la jeunesse incarcérée et son encadrement

L’objet principal de cette recherche est de comprendre le rapport à la vie affective et sexuelle des jeunes détenus – filles et garçons, mais également la gestion de la sexualité de ces jeunes par les personnels qui les encadrent. Nous avons pour cela exploré différentes dimensions des vies des...
18 Septembre 2017
-
Enquête ou sondage

Les réseaux de sociabilité des 15 -18 ans

18 % des jeunes âgès de 15 à 30 ans interrogés par le  CREDOC pour la Fondation de France présentent une situation objective d’isolement ou de vulnérabilité car ils ne peuvent compter que sur un seul réseau (12 %) voire sur aucun (6 %)....