Cohésion sociale, famille, solidarité

Délinquance des jeunes

Jurés populaires et justice pénale : une occasion manquée

Agnès Martinel, Frank Natali, Note, Terra Nova, juillet 2011

"Le Parlement a adopté définitivement le 6 juillet dernier le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Destinée sur le papier à rapprocher la justice des citoyens, cette réforme révèle la défiance des politiques à l'égard des juges professionnels. Dans cette note, Agnès Martinel et Franck Natali montrent que cette réforme, peu expertisée, précédée d'aucun bilan des expériences précédentes, aboutit à un paradoxe : celui de la diminution de la participation des citoyens dans les juridictions créées. Coûteuse, difficile à mettre en oeuvre, son succès repose sur la formation des jurés, hypothétique en période de restriction budgétaire. Pourtant, fonder la place légitime des citoyens dans la justice est possible, notamment en revisitant et modernisant le modèle de justice mixte existant dans notre pays."

Lire le document

Contenus associés

07 Février 2018

Parcours adolescents : expériences et représentations [Dossier]

Ce dossier thématique de la "Revue des politiques sociales et familiales" est le premier consacré à entièrement à l'adolescence. Il a pour ambition de rendre compte de recherches récentes menées sur cet âge de la vie.Situé entre l'enfance et la jeunesse, ce dernier ne se laisse pas facilement...
26 Janvier 2018

Éducatif (L') local, c'est l'affaire de tous ! [Dossier]

Ce numéro fournit des repères sur les dispositifs nationaux, valorise des actions locales et donne la parole aux principaux concernés : les jeunes et les acteurs de terrain. Il a pour objectif de décrypter comment la solidarité, fondement de la question éducative dans le cadre de la politique de...
25 Janvier 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du FONJEP sur les crédits des programmes 163 et 147 pour les secteurs "Jeunesse et éducation populaire", "Cohésion sociale" et "Politique de la ville"

L'instruction interministérielle n° DJEPVA/DGCS/CGET/2017-194 du 19 décembre 2017 traite des subventions d’appui au secteur associatif versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) sur les crédits des programmes 163 et 147 pour les secteurs «...
04 Janvier 2018
-
Texte législatif ou règlementaire

Modalités d'inscription de la protection judiciaire de la jeunesse au sein des politiques publiques

La note du 24 novembre 2017 traite des modalités d’inscription de la protection judiciaire de la jeunesse au sein des politiques publiques. En voici un extrait : "Au regard de l’évolution des politiques publiques et des nouveaux enjeux de société, il est apparu nécessaire d’apporter aux services...